Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Cumul fonctions exécutives locales avec représentant Parlement européen

Nouvelle lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD (groupe du RDSE)

Sort : Adopté
Amt n° 4 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme LIPIETZ

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

Retour en haut de la page