Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Prescription de l'action publique des agressions sexuelles

1ère lecture

Mme Muguette DINI

auteure de la proposition de loi
M. Philippe KALTENBACH

rapporteur de la commission des lois
Mme Laurence ROSSIGNOL

secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
1. Mme Esther BENBASSA

(NI)

6'
2. Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM

(Les Républicains)

8'
3. Mme Chantal JOUANNO

(UC)

8'
4. Mme Cécile CUKIERMAN

(NI)

7'
5. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

6'
6. M. Jean-Pierre MICHEL

(SOC)

15'
7. Mme Catherine DEROCHE

(Les Républicains)

7'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. KALTENBACH (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. KALTENBACH (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. KALTENBACH (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 1 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme DINI

Sort : Tombé
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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