Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Approbation des comptes de l'année 2013

1ère lecture

M. Michel SAPIN

ministre de l'économie et des finances
M. François MARC

rapporteur général de la commission des finances

20'
M. Yves DAUDIGNY

rapporteur général de la commission des affaires sociales

20'
M. Philippe MARINI

président de la commission des finances

10'
Mme Annie DAVID

présidente de la commission des affaires sociales

10'
1. M. Aymeri de MONTESQUIOU

(UDI-UC)

8'
2. M. Thierry FOUCAUD

(CRCE)

13'
3. M. François FORTASSIN

(RDSE)

13'
4. M. Jean-Vincent PLACÉ

(SER)

12'
5. Mme Fabienne KELLER

(NI)

15'
6. Mme Michèle ANDRÉ

(SER)

12'
7. M. Vincent DELAHAYE

(NI)

7'
8. Mme Nicole BRICQ

(RDPI)

12'
9. M. Serge DASSAULT

(Les Républicains)

10'
10. M. Jean-Yves LECONTE

(SER)

7'
__
Total :

1 h 49

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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