Rapport n° 716 (2013-2014) de M. François MARC , fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 juillet 2014
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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DEUXIÈME PARTIE : L'EXÉCUTION
DU BUDGET DE L'ÉTAT EN 2013
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I. UNE AMPLIFICATION DE L'EFFORT DE REDRESSEMENT
DES COMPTES DE L'ÉTAT ENGAGÉ EN 2012
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A. UNE FORTE RÉDUCTION DU DÉFICIT
BUDGÉTAIRE ENTRE 2012 ET 2013, BIEN QU'INFÉRIEURE AUX OBJECTIFS
AMBITIEUX DE LA LOI DE FINANCES INITIALE
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B. UNE EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
TRADUISANT UNE AMÉLIORATION PAR RAPPORT À 2012 EN
COMPTABILITÉ GÉNÉRALE ET EN COMPTABILITÉ NATIONALE
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1. Un déficit de l'exercice
s'élevant à 59,6 milliards d'euros en comptabilité
générale : le meilleur résultat enregistré
depuis 2007
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2. Un déficit de l'exercice
s'élevant à 67,6 milliards d'euros en comptabilité
nationale, inférieur de 12,1 milliards d'euros à celui
notifié à la Commission européenne en 2012
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1. Un déficit de l'exercice
s'élevant à 59,6 milliards d'euros en comptabilité
générale : le meilleur résultat enregistré
depuis 2007
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C. UN BESOIN DE FINANCEMENT DE L'ÉTAT EN
LÉGÈRE DIMINUTION PAR RAPPORT À 2012
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A. UNE FORTE RÉDUCTION DU DÉFICIT
BUDGÉTAIRE ENTRE 2012 ET 2013, BIEN QU'INFÉRIEURE AUX OBJECTIFS
AMBITIEUX DE LA LOI DE FINANCES INITIALE
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II. UNE PROGRESSION DES RECETTES FISCALES
LIÉE AUX MESURES NOUVELLES MAIS RÉDUITE PAR UNE ÉVOLUTION
SPONTANÉE NÉGATIVE
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A. LA PROGRESSION DE 5,8 % DES RECETTES
FISCALES NETTES MASQUE UNE ÉVOLUTION SPONTANÉE
NÉGATIVE
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1. Des objectifs d'augmentation des recettes
fiscales dans la loi de finances initiale à moitié
atteints
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2. Une élasticité des recettes
fiscales au PIB négative qui ne pouvait pas être anticipée
en loi de finances initiale
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3. Des mesures nouvelles dynamiques, mais dont
plusieurs n'ont pas atteint le rendement attendu
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4. Le rendement des différents
impôts : des moins-values révélant les limites
inhérentes aux modèles de prévision de leur
évolution spontanée
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1. Des objectifs d'augmentation des recettes
fiscales dans la loi de finances initiale à moitié
atteints
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B. DES RECETTES NON FISCALES EN LÉGER
REPLI : L'IMPACT DE MOINDRES DIVIDENDES
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C. LA NÉCESSITE D'UNE ÉVALUATION ET
D'UN PILOTAGE RENFORCÉS DES DÉPENSES FISCALES POUR CONTENIR LEUR
PROGRESSION SPONTANÉE
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A. LA PROGRESSION DE 5,8 % DES RECETTES
FISCALES NETTES MASQUE UNE ÉVOLUTION SPONTANÉE
NÉGATIVE
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III. UNE PARFAITE MAÎTRISE DES
DÉPENSES
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A. LE RESPECT DES NORMES « ZÉRO
VALEUR » ET « ZÉRO VOLUME »
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B. L'ANALYSE PAR TITRE DES DÉPENSES DE
L'ÉTAT
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1. Une croissance continue de la part des
dépenses de personnel et de fonctionnement dans le budget de
l'État
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2. Une stricte maîtrise des dépenses
de personnel favorisée par des facteurs conjoncturels
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a) Un schéma d'emplois nettement
négatif, sous l'effet notamment des postes non pourvus aux concours de
l'éducation nationale
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b) Une stabilisation exceptionnelle des
dépenses de personnel hors pensions favorisée par des facteurs
conjoncturels non reconductibles
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(1) L'impact d'une diminution des dépenses
de pensions, sous l'effet d'une moindre inflation et de départs en
retraite inférieurs aux prévisions
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(2) Hors pensions, une baisse exceptionnelle des
dépenses de personnel par rapport à l'exécution
2012
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(3) Les principaux facteurs d'évolution de
la masse salariale
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a) Un schéma d'emplois nettement
négatif, sous l'effet notamment des postes non pourvus aux concours de
l'éducation nationale
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3. Les dépenses hors charges de
personnel
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a) Une hausse des dépenses de
fonctionnement concentrée sur quelques ministères
(défense, justice)
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b) La diminution de la charge de la dette permise
par des taux d'intérêt historiquement bas
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c) Les dépenses d'intervention : une
légère diminution sous l'effet de la rationalisation de plusieurs
dispositifs
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d) Les dépenses d'investissement : une
variable d'ajustement de la contrainte budgétaire ?
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e) La maîtrise des dépenses des
opérateurs de l'État à travers la réduction du
produit des taxes affectées
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a) Une hausse des dépenses de
fonctionnement concentrée sur quelques ministères
(défense, justice)
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1. Une croissance continue de la part des
dépenses de personnel et de fonctionnement dans le budget de
l'État
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A. LE RESPECT DES NORMES « ZÉRO
VALEUR » ET « ZÉRO VOLUME »
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IV. LA MESURE DE LA PERFORMANCE
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A. LA MESURE DE LA PERFORMANCE : UNE
VOLONTÉ FORTE AFFIRMÉE PAR LE LÉGISLATEUR ORGANIQUE
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B. LA QUALITÉ DU RENSEIGNEMENT DES
INDICATEURS : UN BILAN GLOBALEMENT SATISFAISANT MAIS DES EFFORTS À
ACCENTUER CONCERNANT LA STABILITÉ DES INDICATEURS
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C. LA PERFORMANCE DES MISSIONS DU BUDGET
GÉNÉRAL : DES INDICATEURS EN PROGRESSION, MAIS DES AMBITIONS
ABAISSÉES
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1. Le taux d'atteinte des prévisions
annuelles et le taux de réussite au regard de la cible triennale
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2. Des objectifs ambitieux affichés en PAP
2012, puis revus à la baisse en PAP 2013 lors de l'élaboration
des prévisions
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3. L'évolution des réalisations
constatées des sous-indicateurs entre 2012 et 2013
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4. Certains indicateurs de mission retracent des
résultats décevants
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5. Les indicateurs transversaux : des
éléments de comparaison entre missions à
développer
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a) Les délais de publication des textes
d'application des lois
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b) L'efficience de la fonction achat
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c) L'efficience de la gestion des ressources
humaines
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d) L'efficience de la gestion
immobilière
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e) L'efficience de la gestion informatique et
bureautique
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f) L'action en faveur de l'emploi des
handicapés
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g) La poursuite de l'amélioration de
l'information des indicateurs transversaux
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a) Les délais de publication des textes
d'application des lois
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1. Le taux d'atteinte des prévisions
annuelles et le taux de réussite au regard de la cible triennale
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D. POURSUIVRE LA DÉMARCHE DE
RATIONALISATION DES INDICATEURS ET DONNER UNE VÉRITABLE PERSPECTIVE DE
MOYEN TERME À L'ANALYSE DE LA PERFORMANCE
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A. LA MESURE DE LA PERFORMANCE : UNE
VOLONTÉ FORTE AFFIRMÉE PAR LE LÉGISLATEUR ORGANIQUE
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V. LA SITUATION PATRIMONIALE : L'IMPACT DE LA
HAUSSE DES DETTES FINANCIÈRES SUR LE BILAN DE L'ÉTAT
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A. LE RÉSULTAT PATRIMONIAL DE L'ÉTAT
S'EST AMÉLIORÉ DE 35 MILLIARDS D'EUROS PAR RAPPORT À
2012
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B. UN BILAN DE L'ÉTAT INFÉRIEUR DE
46,1 MILLIARDS À 2012
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C. LA CERTIFICATION DES COMPTES : LA
LEVÉE DE DEUX NOUVELLES RÉSERVES, MAIS L'ENJEU D'UNE PLEINE
UTILISATION DES POSSIBILITÉS QU'OFFRE CHORUS DEMEURE
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A. LE RÉSULTAT PATRIMONIAL DE L'ÉTAT
S'EST AMÉLIORÉ DE 35 MILLIARDS D'EUROS PAR RAPPORT À
2012
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I. UNE AMPLIFICATION DE L'EFFORT DE REDRESSEMENT
DES COMPTES DE L'ÉTAT ENGAGÉ EN 2012
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EXAMEN DES ARTICLES
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ARTICLE LIMINAIRE - Solde structurel et solde
effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année
2013
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ARTICLE PREMIER - Résultats du budget de
l'année 2013
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ARTICLE 2 - Tableau de financement de
l'année 2013
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ARTICLE 3 - Résultats de l'exercice 2013 -
Affectation au bilan et approbation du bilan et de l'annexe
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ARTICLE 4 - Budget général -
Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de
paiement
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ARTICLE 5 - Budgets annexes - Dispositions
relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de
paiement
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ARTICLE 6 - Comptes spéciaux -
Dispositions relatives aux autorisations d'engagement, aux crédits de
paiement et aux découverts autorisés - Affectation des
soldes
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ARTICLE 7 - Règlement du compte
spécial « Engagements en faveur de la forêt dans le
cadre de la lutte contre le changement climatique » clos au
1er janvier 2013
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ARTICLE 8 - Règlement du compte
spécial « Gestion des actifs carbone de
l'État » clos au 1er juin 2013
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ARTICLE LIMINAIRE - Solde structurel et solde
effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année
2013
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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I. AUDITIONS PRÉPARATOIRES
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A. AUDITION DE M. DIDIER MIGAUD, PREMIER
PRÉSIDENT DE LA COUR DES COMPTES (3 JUIN 2014)
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B. AUDITION DE M. DIDIER MIGAUD, PREMIER
PRÉSIDENT DE LA COUR DES COMPTES, PRÉSIDENT DU HAUT CONSEIL DES
FINANCES PUBLIQUES (3 JUIN 2014)
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C. AUDITION DE M. CHRISTIAN ECKERT,
SECRÉTAIRE D'ÉTAT AU BUDGET (4 JUIN 2014)
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D. AUDITION DE MME MARISOL TOURAINE, MINISTRE DES
AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ (3 JUIN 2014)
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E. AUDITION DE MME GENEVIÈVE FIORASO,
SECRÉTAIRE D'ÉTAT CHARGÉE DE L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE (4 JUIN 2014)
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F. AUDITION DE M. FRÉDÉRIC
CUVILLIER, SECRÉTAIRE D'ÉTAT CHARGÉ DES TRANSPORTS, DE LA
MER ET DE LA PÊCHE (4 JUIN 2014)
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G. AUDITION DE M. LAURENT FABIUS, MINISTRE DES
AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
(10 JUIN 2014)
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A. AUDITION DE M. DIDIER MIGAUD, PREMIER
PRÉSIDENT DE LA COUR DES COMPTES (3 JUIN 2014)
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II. EXAMEN EN COMMISSION
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I. AUDITIONS PRÉPARATOIRES