1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1984 de M. Michel SAPIN, ministre de l'économie et des finances, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 mai 2014
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2069 de Mme Valérie RABAULT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 juillet 2014
    2. Séance publique

      • Texte n° 376 adopté par l'Assemblée nationale le 9 juillet 2014
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 715 (2013-2014) transmis au Sénat le 10 juillet 2014
    1. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2146 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2014
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2158 de Mme Valérie RABAULT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 juillet 2014
    2. Séance publique

      • Texte n° 383 adopté par l'Assemblée nationale le 21 juillet 2014
  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 759 (2013-2014) transmis au Sénat le 21 juillet 2014
    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2177 transmis à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2014
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2180 de Mme Valérie RABAULT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 juillet 2014
    2. Séance publique

      • Texte n° 396 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2014
  8. Loi promulguée

Subventions versées sur proposition du Sénat ("réserve parlementaire") :

- Subventions versées aux collectivités locales
- Autres subventions
- Note explicative

Source : ministère des finances et des comptes publics, annexe à la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2013

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