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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

22 juillet 2014 : Approbation des comptes de l'année 2013 ( rapport - nouvelle lecture )

Rapport n° 764 (2013-2014) de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 juillet 2014

Disponible au format PDF (113 Koctets)