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N° 2153
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE |
N° 749
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013-2014 |
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Enregistré à la Présidence de
l'Assemblée nationale
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 juillet 2014 |
PROJET DE LOI
de règlement du budget et d' approbation des comptes de l' année 2013 ,
RÉSULTAT DES TRAVAUX
DE LA COMMISSION MIXTE
PARITAIRE
Voir les numéros :
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Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : |
Première lecture : 1984 , 2069 et T.A. 376 |
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Sénat : |
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Première lecture : 715 , 716 et T.A. 155 (2013-2014)
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Commission mixte paritaire : 748 (2013-2014) |
RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION
Réunie le jeudi 17 juillet 2014, sous la présidence de M. Gilles Carrez, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013.