Rapport n° 716 (2013-2014) de MM. François MARC , Richard YUNG , Roland du LUART , Mme Michèle ANDRÉ , MM. Yannick BOTREL , Joël BOURDIN , Mme Fabienne KELLER , MM. Yvon COLLIN , Philippe MARINI , Charles GUENÉ , Yann GAILLARD , Aymeri de MONTESQUIOU , Yves KRATTINGER , Dominique de LEGGE , Philippe DOMINATI , Gérard MIQUEL , François FORTASSIN , Mme Marie-Hélène DES ESGAULX , MM. Christian BOURQUIN , André FERRAND , Jacques CHIRON , Jean-Claude FRÉCON , Thierry FOUCAUD , Claude HAUT , Albéric de MONTGOLFIER , Philippe DALLIER , Roger KAROUTCHI , Edmond HERVÉ , Claude BELOT , Georges PATIENT , Éric DOLIGÉ , Mme Frédérique ESPAGNAC , MM. Jean-Paul EMORINE , Michel BERSON , Philippe ADNOT , Francis DELATTRE , Jean GERMAIN , Pierre JARLIER , Mme Marie-France BEAUFILS , MM. Jean-Pierre CAFFET , Jean-Vincent PLACÉ , Vincent DELAHAYE , François TRUCY , Éric BOCQUET , Jean-Marc TODESCHINI , François PATRIAT et Serge DASSAULT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 juillet 2014

Disponible au format PDF (2,6 Moctets)

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