B. DES MOUVEMENTS DE CRÉDITS IMPORTANTS EN COURS D'ANNÉE

Les crédits de la mission « Aide publique au développement » ont connu des annulations importantes en fin d'exercice : environ 150 millions d'euros ont été annulés en AE comme en CP dans la loi de finances rectificative pour 2013 , compte tenu des prévisions d'exécution.

Mouvements de crédits sur la mission
« Aide publique au développement » en 2013

(en millions d'euros)

Programme 110

Programme 209

Mission
« Aide publique au développement »

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Total des crédits en loi de finances initiale (LFI)

495,0

1 160,9

1 934,5

1 959,3

2 429,5

3 120,2

Fonds de concours (FDC)

et attributions de produits (ADP)

-

-

0,2

0,2

0,2

0,2

Sous-total

495,0

1 160,9

1 934,7

1 959,5

2 429,7

3 120,4

(Prévisions LFI dont FDC et ADP)

(495,0)

(1 160,9)

(1 934,5)

(1 959,3)

(2 429,5)

(3 120,2)

Mouvements nets de crédits en cours d'année

- 22,0

- 54,3

- 37,2

- 84,4

- 59,2

- 138,6

dont transferts

-

-

+ 0,1

+ 0,1

+ 0,1

+ 0,1

dont virements

-

-

- 0,3

- 0,3

- 0,3

- 0,3

dont reports

+ 35,0

+ 14,8

+ 54,6

+ 1,0

+ 89,6

+ 15,7

dont loi de finances rectificative

- 57,0

- 69,0

- 91,5

- 85,1

- 148,5

- 154,1

Total des crédits disponibles

473,0

1 106,7

1 897,5

1 875,1

2 370,5

2 981,8

Source : commission des finances du Sénat à partir des documents budgétaires

La réserve de précaution a été très partiellement levée : à 12 % en AE et à 34 % en CP sur le programme 110 ; à respectivement 24 % et 27 % sur le programme 209.

C. UNE EXÉCUTION EN BAISSE IMPORTANTE S'AGISSANT DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT

L'exécution de la mission dans son ensemble montre une baisse modérée des CP par rapport à l'an dernier (- 1,9 %), tandis que les autorisations d'engagement consommées sont en nette diminution : - 287 millions d'euros, soit une baisse de 11,4 %. Cette baisse correspond quasiment parfaitement à la baisse de la prévision initiale (-11,9 %).

Les dépenses de personnel (titre 2), concentrées sur le seul programme 209, se sont élevées à 208,7 millions d'euros. Le plafond d'emplois n'a pas été atteint ( 2 104 ETPT pour un plafond d'emplois de 2 267) .

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