Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

MISSION « ANCIENS COMBATTANTS ET LIENS AVEC LA NATION » - M. Philippe MARINI, rapporteur spécial

I. UN TAUX DE CONSOMMATION DES CRÉDITS DE PAIEMENT OUVERTS DE 99,7 %

La consommation des crédits de paiement (CP) de la mission est satisfaisante avec un taux de 99,7 % des crédits ouverts et 98,2 % des crédits prévus en loi de finances initiale (LFI). Ces taux sont à peu près identiques pour les autorisations d'engagement (AE), avec respectivement 99,5 % et 98,1 %.

Répartition par programme du taux de consommation

des crédits de la mission

(en millions d'euros)

Programme

LFI 2013

Crédits ouverts

Crédits consommés

Taux de consommation par rapport aux crédits votés

Taux de consommation par rapport aux crédits ouverts

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Programme 167

114,2

119,7

112,1

117,6

105,7

112,9

92,6 %

94,3 %

94,3 %

96,0 %

Programme 169

2 838,7

2 838,7

2 802,8

2 802,8

2 802,6

2 802,6

98,7 %

98,7 %

100 %

100 %

Programme 158

109,7

110,0

103,2

103,5

94,6

98,4

86,2 %

89,5 %

91,7 %

95,1 %

Total

3 062,6

3 068,4

3 018,1

3 023,9

3 002,9

3 013,9

98,1 %

98,2 %

99,5 %

99,7 %

Source : commission des finances, d'après les données du rapport annuel de performances 2013 de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »

Ces taux de consommation présentent quelques disparités à l'échelle des programmes de la mission. En particulier, le programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » présente des taux de consommation plus faibles (95,1 % des crédits ouverts) ainsi qu'il sera détaillé plus loin.

Au cours de la gestion 2013, 43,3 millions d'euros de CP ont été annulés en loi de finances rectificative29(*). Ces crédits correspondent pour l'essentiel à des crédits d'intervention des programmes 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » et 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » non-consommés. Le projet de loi de règlement 2013 prévoit une annulation supplémentaire de 8,7 millions d'euros.

Exécution 2013 à périmètre courant

Source : commission des finances, d'après les données des rapports annuels de performances 2012 et 2013 de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »

Les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » enregistrent une baisse de 3,5 % par rapport à 2012. La mission, en allant au-delà du « zéro valeur », participe à l'effort d'une meilleure maîtrise de la dépense au sein du budget de l'État.


* 29 Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013.