Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

B. UNE DIMINUTION DU PLAFOND D'EMPLOIS ET LA RÉALISATION D'ÉCONOMIES SUR LES CRÉDITS DE PERSONNEL

Le présent programme s'appuie, en 2013, sur un total de 136 emplois équivalent temps plein travaillé (ETPT), soit un écart de 23 ETPT en moins par rapport au plafond d'emplois prévu (159).

Le CESE s'est engagé en 2013, sur une réduction de son plafond d'emplois de 3 ETPT par an jusqu'en 2015, afin de faire converger ses effectifs théoriques vers les effectifs réels. En outre, une réflexion est en cours afin de privilégier le coeur de métier du CESE, ce qui devrait se traduire par un redéploiement des effectifs en faveur des agents de catégorie A.

Au total, 34,52 millions d'euros ont été consommés en dépenses de personnel. Par ailleurs, grâce aux économies induites par les nouvelles règles de présentéisme, le différé de recrutements et l'effet du glissement-vieillesse-technicité (GVT) négatif, ainsi qu'aux nouvelles recettes de valorisation, il a pu être recouru à la fongibilité asymétrique à hauteur de 1,7 million d'euros au bénéfice du titre 3.

C. LA STRATÉGIE DE VALORISATION DU PALAIS D'IÉNA

L'année 2013 a vu la montée en puissance des opérations de valorisation du Palais d'Iéna (environ 200 événements organisés en 2013), dont les recettes nettes ont atteint 1,95 million d'euros (soit + 0,42 million d'euros par rapport à l'exécution 2012).

Parmi ces recettes :

- 0,5 million d'euros a été affecté à la réduction du déficit de la Caisse de retraites du CESE (titre 2) ;

- 1,45 million d'euros a été destiné aux travaux d'entretien et de valorisation du Palais d'Iéna (titres 3 et 5).

En dégageant une nouvelle source de financement, la stratégie de valorisation du Palais d'Iéna conduite depuis 2011 permet de couvrir des dépenses courantes et d'investissement tout en contribuant à abonder la Caisse de retraites du CESE. Elle mérite d'être saluée comme une mise en valeur utile et intelligente du patrimoine de la collectivité nationale.

D. LA CAISSE DE RETRAITES DU CESE SUR LE CHEMIN DE L'ÉQUILIBRE

La Caisse de retraites du CESE devait faire face depuis plusieurs années à un problème structurel du financement, les difficultés étant aggravées par le renouvellement des membres de l'institution. Le Conseil a donc entrepris, en 2011, une réforme salutaire (rapprochement des règles de la fonction publique et réduction de 15 % du rendement des pensions des futurs conseillers).

Cette réforme, ainsi que l'affectation de recettes de valorisation du Palais d'Iéna, ont permis de maîtriser la dépense liée à la subvention d'équilibre de la Caisse. Toutefois, cette subvention a augmenté en 2013. Alors qu'elle était de 3,4 millions d'euros en 2012, elle est passée à 4,9 millions en 2013 (+ 44,1 %) grâce à un abondement de 1,5 million d'euros consenti par la direction du budget dans le cadre de la négociation triennale.