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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

E. L'APPRÉHENSION DÉLICATE DE LA PERFORMANCE D'UNE INSTITUTION TELLE QUE LE CESE

Il convient de rappeler que, par nature, le CESE, assemblée constitutionnelle exerçant une fonction consultative, se prête mal à la mesure de la performance. Le rapport annuel de performances reflète donc surtout l'activité du CESE. En 2013, le nombre d'indicateurs de performance a été nettement réduit : le programme en compte désormais 6 (contre 11 précédemment), soit 3 par objectifs.

En 2013, on constate une augmentation du nombre d'avis produits par le CESE : 24 contre 17 en 2012.

En dépit de l'abattement sur indemnités mis en place en cas d'absence34(*), l'assiduité en plénière a reculé à 74 % (contre 77 % en 2012), et le taux de présence en réunion de section a baissé à 59 % (contre 60 % en 2012).

En réalité, seul l'indicateur « Fonctionnement » constitue un indicateur d'efficience en ce qu'il mesure le ratio de dépenses de fonctionnement stricto sensu par membre. Ce ratio est en diminution à 18 688 euros, contre 19 445 en 2012, ce qui atteste d'une bonne maîtrise de ces dépenses.


* 34 La mesure du taux d'absentéisme avait en effet été modifiée en 2011 : les conseillers doivent signer la liste d'émargement chaque jour de plénière pour être comptabilisés présents. La table d'émargement se trouve dans l'hémicycle.