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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

III. UNE PERFORMANCE À AMÉLIORER

Une comparaison entre les objectifs atteints et ceux fixés dans le projet annuel de performance 2013 permet d'analyser - de façon purement quantitative - la performance de la mission.

Ainsi, cinq objectifs sur treize ne sont pas du tout atteints, c'est-à-dire qu'aucun des sous-indicateurs n'est rempli.

Le tableau ci-après présente les résultats pour chaque programme de la mission ; il suffit qu'un seul sous-indicateur soit conforme à la prévision pour que l'objectif soit considéré comme conforme ou partiellement conforme.

Tableau synthétique de la performance

Objectif

Nombre d'indicateurs

Nombre d'indicateurs conformes ou partiellement conformes à la prévision

Nombre de sous-indicateurs

Nombre de sous-indicateurs conformes à la prévision

Proportion de sous-indicateurs conformes à la prévision

Proportion d'indicateurs conformes ou partiellement conformes à la prévision

Programme « Coordination du travail gouvernemental »

Publier, dans les meilleurs délais, les décrets d'application des lois

-

-

-

-

-

-

Améliorer l'information du citoyen sur les actions du Gouvernement

1

1

2

1

50 %

100 %

Optimiser le coût et la gestion des fonctions support

6

2

12

2

17 %

33 %

Améliorer la coordination des actions interministérielles de lutte contre les drogues et les toxicomanies

2

0

2

0

0 %

0 %

Éclairer la décision politique en offrant une expertise reconnue (CAS)

1

1

3

2

67 %

100 %

Améliorer la sécurité et la performance des systèmes d'information de l'État

3

2

4

2

50 %

67 %

Favoriser la transposition, dans les meilleurs délais, des directives européennes en droit interne

1

1

2

2

100 %

100 %

Programme « Protection des droits et libertés »

Défendre et protéger efficacement les droits et les libertés

4

2

10

5

50 %

50 %

Éclairer la décision politique en offrant une expertise reconnue

2

1

5

4

80 %

50 %

Renforcer l'efficacité de la régulation du secteur audiovisuel au profit des auditeurs et des téléspectateurs

1

1

3

2

67 %

100 %

Éclairer le citoyen sur la défense des droits et libertés

1

0

2

0

0 %

0 %

Optimiser la gestion des fonctions support

4

3

12

5

42 %

75 %

Programme « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées »

Optimiser les dépenses de fonctionnement

2

0

2

0

0 %

0 %

Améliorer l'efficience de la gestion immobilière des services déconcentrés de l'État

1

0

1

0

0 %

0 %

Assurer la permanence des emplois de direction dans les DDI et les secrétariats généraux pour les affaires régionales

1

0

1

0

0 %

0 %

Source : commission des finances du Sénat

BUDGET ANNEXE « PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE » - M. PHILIPPE DOMINATI, RAPPORTEUR SPÉCIAL