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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

C. LE BUDGET ANNEXE NE PARVIENT TOUJOURS PAS À FINANCER SES INVESTISSEMENTS

Dans un contexte d'atonie du transport aérien, qui pèse sur les recettes, le budget annexe doit résoudre une équation délicate : augmenter ses investissements afin de mettre en oeuvre le Ciel unique européen et réduire son endettement.

Lors de l'audition précitée, le secrétaire d'État a rappelé que « la priorité absolue est de réduire l'endettement, qui est important mais désormais en faible progression. [...] Mais, par ailleurs, nous avons de nombreux investissements qui sont conditionnés par des programmes européens, à commencer par le Ciel unique européen. Celui-ci fait beaucoup débat au Conseil des ministres de l'Union européenne, dans un contexte marqué pour nous comme pour nos voisins par la crise et la réduction drastique des moyens de l'aviation ; malgré tout, nous devons faire en sorte d'optimiser et de mieux gérer l'espace aérien au niveau européen ».

En 2013, les dépenses d'investissement se sont élevées à 361,3 millions d'euros, soit un montant quasi-identique à celui de 2012, mais en net recul (- 60 millions d'euros) par rapport à la loi de finances initiale.

En l'état actuel, le budget annexe n'a donc d'autres solutions que de diminuer plus encore les dépenses de fonctionnement - déjà largement mises à contribution - et, surtout, les dépenses de personnel, s'il veut parvenir à financer le niveau requis d'investissements tout en limitant son endettement.