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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

B. LA MAINTENANCE DES AVIONS

La flotte aérienne de la sécurité civile est composée de vingt-six appareils, dont neuf Tracker, pour lesquels en 2011, la nécessité d'un remplacement dès 2017 avait été diagnostiquée204(*). En 2013, il a finalement été décidé que le renouvellement de cette flotte pouvait être différé de dix ans grâce à des mesures actives de gestion. Dans ce cadre, les contrats de maintenance en condition opérationnelle (MCO) signés en 2008 sont renégociés. Un nouveau contrat devrait être signé en juillet 2014, selon ce qu'avait indiqué Michel Papaud, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, à votre rapporteur spécial lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2014205(*).

En 2013, afin de permettre cette renégociation, un dédit de 6,3 millions d'euros a été payé. Votre rapporteur spécial sera attentif à vérifier que ce surcoût est absorbé en exécution 2014 grâce aux gains engendrés par le nouveau cadre contractuel.


* 204 Rapport du préfet de région Christian Lavernée sur « L'avenir de la flotte aérienne de la sécurité civile » (mars 2012).

* 205 Audition du 29 octobre 2013.