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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

V. LA RÉDUCTION DES EFFECTIFS NE SUFFIT PAS À MAÎTRISER LES DÉPENSES DE PERSONNEL

Pour 2013, le plafond d'emplois de la mission était fixé à 2 465 ETPT, soit une augmentation d'un ETPT par rapport à 2012. Le schéma d'emplois de la mission présentait pour sa part une baisse de 24 ETP, hors transfert et modification de périmètre.

Le plafond n'a pas été entièrement consommé puisque seuls 2 422 ETPT ont été réalisés au cours de l'exercice budgétaire (- 43 ETPT par rapport au plafond autorisé). La cible de schéma d'emplois inscrite dans le PAP 2013 n'a néanmoins pas été atteinte, les effectifs n'ayant diminué que de 21 ETP.

Les crédits de titre 2 exécutés en 2013 restent en progression de 1,4 % par rapport à ceux exécutés en 2012.

L'exécution des crédits de titre 2 (dépenses de personnel), portés uniquement par le programme ISO, s'est élevée à 164,1 millions d'euros, alors que l'autorisation donnée était de 161,3 millions d'euros (+ 1,7 %). Cet écart explique notamment le recours à la réserve de précaution, ainsi qu'un abondement par décret d'avance pour un montant de 2,7 millions d'euros201(*).

Il convient de relever qu'en 2013, les coûts moyens d'entrée et de sortie des personnels techniques (qui recouvrent également les personnels contractuels) ont été très sous-estimés, l'écart entre la prévision (32 622 euros) et la réalisation (60 807 euros) des coûts d'entrée étant de + 86,4 %. Ces personnels techniques représentent 17 entrées en 2013 et il conviendra qu'à l'avenir la DGSCGC appréhende plus justement ces coûts dans son exercice de prévision budgétaire.

VI. LA FLOTTE AÉRIENNE EST TOUJOURS SOURCE D'INCERTITUDE

A. L'ADAPTATION DE LA FLOTTE AÉRIENNE À ANTARES

En 2012, votre rapporteur spécial, alors Dominique de Legge, avait pointé une difficulté au sujet du déploiement d'ANTARES202(*) : « ANTARES s'est révélé impossible à intégrer en l'état actuel aux appareils ». Votre rapporteur spécial note avec satisfaction qu'en 2013, la flotte d'hélicoptères203(*) a été équipée d'un système radio compatible avec le réseau ANTARES. Une dépense de 0,48 million d'euros a ainsi été consacrée à l'équipement des hélicoptères (comprenant également un solde de paiement d'une commande de jumelles de vision nocturne).

Il convient à présent de définir et prévoir budgétairement une solution pour la flotte d'avions.


* 201 Décret du 28 novembre 2013.

* 202 Cf. rapport spécial n° 148 (2012-2013) - Tome III - annexe 28 - mission « Sécurité civile ».

* 203 La flotte compte en 2013 35 Eurocopter 145, 4 Écureuils ayant été cédés.