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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

VII. LA PERFORMANCE TIRE PROFIT D'UNE SAISON FEUX DE FAIBLE INTENSITÉ

En 2013, la performance de la présente mission a bénéficié d'une saison feux d'une intensité exceptionnellement faible. Cette situation a contribué aux bons résultats de l'indicateur 6.1 « Capacité opérationnelle des moyens nationaux » du programme ISO, avec une réalisation globale de 14,1/20 (à comparer à une prévision de 14/20) et de très bons taux concernant les avions (17/20) et les hélicoptères (16/20), ainsi que de l'indicateur 1.2 du programme CMS, avec 96 % d'incendies ne dépassant pas 5 hectares (contre 90 % en prévision en projet annuel de performance - PAP - 2013).

Paradoxalement, les circonstances exceptionnelles de la saison feux 2013 expliquent également en partie les résultats en deçà des prévisions des indicateurs relatifs aux UIISC (indicateurs 2.1 et 2.2 du programme ISO), qui traduisent un faible engagement opérationnel de ces unités. Ainsi, le « taux d'activités opérationnelles des UIISC » (indicateur 2.1) a atteint 65,6 %, alors que la prévision en PAP 2013 était de 70 %, et leur « taux d'engagement » (indicateur 2.2) n'a été que de 63,3 %, à comparer à la prévision de 80 % en PAP 2013.

Votre rapporteur spécial s'inquiète par contre du fait que le taux d'activités opérationnelles des UIISC plus faible que prévu est également dû à une réduction du nombre d'entraînements afin de s'adapter aux contraintes budgétaires de 2013. Les contraintes budgétaires ne doivent en aucun cas conduire à une moindre efficacité des moyens de la sécurité civile ou à une mise en danger des personnels.

Votre rapporteur spécial note enfin que :

· l'indicateur 3.1 du programme ISO relatif à la durée moyenne de la visite de maintenance programmée des hélicoptères est en dégradation constante. Cette durée moyenne est de 108 jours pour les 22 visites réalisées en 2013, soit un allongement de 40 % par rapport à la prévision en PAP 2013 et de 10,2 % par rapport à la prévision réactualisée en PAP 2014. Pour mémoire, la durée moyenne était de 76 jours en 2011 et 89,7 jours en 2012. Selon les explications fournies par le responsable du programme dans le rapport annuel de performances (RAP) 2013, la raison de cette dégradation est le passage à un pas de maintenance de 800 heures de vol (au lieu de 600 heures jusqu'en 2012), le vieillissement des appareils et les difficultés de réglage de la voilure en fin de visite ;

· l'indicateur 2.2 du programme CMS qui retrace le taux d'adhésion des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) au système ANTARES présente un meilleur résultat que prévu : le taux d'adhésion atteint 79 %, avec 72 SDIS raccordés à l'infrastructure nationale partageable des transmissions (INPT) sur un total de 96, contre 75 % en prévision.