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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

MISSION « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR » - MM. Michel BERSON et Philippe ADNOT, rapporteurs spéciaux

I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA MISSION EN 2013

A. UNE EXÉCUTION GLOBALE PROCHE DE LA PRÉVISION INITIALE

La mission « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES) porte la quasi-intégralité des moyens budgétaires alloués à la recherche civile de l'État ainsi que l'essentiel des dépenses d'enseignement supérieur. Aussi, celle-ci présente une forte dimension interministérielle puisqu'outre le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, interviennent également dans son périmètre les ministères de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, du redressement productif, de la défense, de la culture et de la communication, et de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Comme au cours de l'exercice précédent, la consommation de crédits de la MIRES a été très proche de la prévision retenue dans le cadre de la loi de finances initiale (LFI) pour 2013 (cf. tableau ci-après) :

25,8 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) ont été consommés, contre une prévision de 26,1 milliards d'euros, ce qui correspond à un taux de consommation de 98,7 % ;

25,8 milliards d'euros en crédits de paiement (CP) ont été consommés, alors que la prévision s'élevait à 26,2 milliards d'euros, soit un taux de consommation de 98,5 %.

À titre de rappel, pour 2012, le taux de consommation était de 98,8 % en ce qui concerne les AE et de 98,7 % pour ce qui est des CP.

L'exécution 2013 renvoie à une réalité contrastée :

les programmes « Enseignement supérieur », analysés par le rapporteur spécial Philippe Adnot, ont été consommés en intégralité, les AE et CP (15,1 milliards d'euros) affichant respectivement un taux de consommation de 100 % et 99,9 %. Pour autant, il convient de souligner que l'enveloppe consacrée à ces programmes était mieux calibrée en 2013 ; en effet, à la suite d'une surconsommation, en 2012, des AE et CP du programme 231 « Vie étudiante » (106,7 %), la dotation de ce dernier a été relevée, permettant une exécution conforme à la prévision initiale en 2013 ;

les programmes « Recherche », analysés par le rapporteur spécial Michel Berson, affichent dans leur quasi-totalité - seul le programme 192 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durable » faisant exception en ce qui concerne ses AE - une sous-consommation de leurs crédits ; ainsi 10,8 milliards d'euros d'AE et 10,7 milliards d'euros de CP ont été consommés, correspondant à un taux de consommation de respectivement 96,9 % et 96,6 %.

Consommation des crédits de la MIRES en 2013

(en millions d'euros)

   

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

   
   

2012

2013

2012

2013

150 - Formations supérieures et recherche universitaire

Prévision LFI*

12 808,35

12 759,12

12 571,05

12 810,31

Consommation

12 778,05

12 754,59

12 545,29

12 788,08

Taux de consommation

99,8%

100,0%

99,8%

99,8%

231 - Vie étudiante

Prévision LFI*

2 178,20

2 314,72

2 174,12

2 327,45

Consommation

2 323,12

2 320,36

2 318,72

2 329,27

Taux de consommation

106,7%

100,2%

106,7%

100,1%

TOTAL « ENSEIGN. SUP. »**

Prévision LFI*

14 986,55

15 073,84

14 745,17

15 137,76

Consommation

15 101,17

15 074,95

14 864,01

15 117,35

Taux de consommation

100,8%

100,0%

100,8%

99,9%

172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Prévision LFI*

5 121,88

5 158,77

5 121,88

5 158,77

Consommation

5 097,08

5 010,35

4 959,39

4 908,35

Taux de consommation

99,5%

97,1%

96,8%

95,1%

187 - Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

Prévision LFI*

1 250,15

1 281,77

1 250,15

1 281,77

Consommation

1 239,65

1 273,43

1 239,65

1 273,43

Taux de consommation

99,2%

99,3%

99,2%

99,3%

193 - Recherche spatiale

Prévision LFI*

1 398,54

1 413,02

1 398,54

1 413,02

Consommation

1 375,69

1 398,15

1 375,69

1 398,15

Taux de consommation

98,4%

98,9%

98,4%

98,9%

190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durable

Prévision LFI*

1 573,34

1 616,00

1 502,34

1 578,00

Consommation

1 283,27

1 536,92

1 245,49

1 498,73

Taux de consommation

81,6%

95,1%

82,9%

95,0%

192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

Prévision LFI*

1 005,80

948,71

982,02

1 005,72

Consommation

965,34

967,25

998,31

1 003,38

Taux de consommation

96,0%

102,0%

101,7%

99,8%

191 - Recherche duale (civile et militaire)

Prévision LFI*

192,87

192,20

192,87

192,20

Consommation

177,70

177,44

177,70

177,44

Taux de consommation

92,1%

92,3%

92,1%

92,3%

186 - Recherche culturelle et culture scientifique

Prévision LFI*

123,71

115,60

124,32

118,60

Consommation

118,82

110,28

118,80

114,51

Taux de consommation

96,0%

95,4%

95,6%

96,6%

142 - Enseignement supérieur et recherche agricole

Prévision LFI*

305,52

395,43

307,04

308,47

Consommation

298,62

302,41

300,12

304,19

Taux de consommation

97,7%

76,5%

97,7%

98,6%

TOTAL « RECHERCHE »***

Prévision LFI*

10 971,81

11 121,50

10 879,16

11 056,55

Consommation

10 556,17

10 776,23

10 415,15

10 678,18

Taux de consommation

96,2%

96,9%

95,7%

96,6%

TOTAL

Prévision LFI*

25 958,37

26 195,35

25 624,33

26 194,32

Consommation

25 657,32

25 851,20

25 279,14

25 795,53

Taux de consommation

98,8%

98,7%

98,7%

98,5%

* Y compris fonds de concours (FDC) et attributions de produits (ADP)

* Total des crédits des programmes « Enseignement supérieur » de la MIRES.

** Total des crédits des programmes « Recherche » de la MIRES.

Source : rapport annuel de performances de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour 2013