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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

V. PROGRAMME 167 « LIENS ENTRE LA NATION ET SON ARMÉE » : UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS EN FAVEUR DE LA POLITIQUE DE MÉMOIRE

L'importance croissante accordée à l'action 2 « Politique de mémoire » se confirme. La politique de mémoire consomme 16,2 % des CP du programme en 2013 (contre 12,7 % en 2012). Elle a bénéficié de 18,3 millions d'euros en CP en 2013, en léger dépassement par rapport aux crédits votés (+0,9 million d'euros).

La consommation des crédits consacrés aux actions de mémoire a été moindre que prévu en LFI 2013 (-1,2 million d'euros en AE et -1,5 million d'euros en CP) en raison du report de certains travaux en vue de la commémoration des 70 ans du débarquement en Normandie.

La consommation des crédits consacrés à la création et à l'entretien des lieux de mémoire a également été plus faible (-1,5 million d'euros en AE et CP) principalement en raison du retard pris dans l'édification du monument à la mémoire des soldats tombés en opérations extérieures (OPEX). La procédure de passation de marché, débutée en septembre 2012, n'a pu être clôturée au cours de l'exercice 2013.

En revanche, les crédits de subventions et transferts ont été majorés de 4 millions d'euros, ce qui a permis un abondement de 2,1 millions d'euros de l'allocation versée à l'ONAC-VG, qui l'a notamment consacré au programme pluriannuel de rénovation des sépultures de guerre et de mise en valeur des hauts lieux de la mémoire nationale. Une enveloppe de 1,4 million d'euros a été allouée pour soutenir des projets mémoriels portés par des acteurs publics ou privés.

VI. PROGRAMME 169 « RECONNAISSANCE ET RÉPARATION EN FAVEUR DU MONDE COMBATTANT » : UNE RETRAITE DU COMBATTANT SOUS-BUDGÉTISÉE

L'exercice 2013 a intégré le financement de l'extension en année pleine de l'augmentation de quatre points supplémentaires de la retraite du combattant (passée de 44 à 48 points le 1er juillet 2012) et dont le coût était estimé à 54 millions d'euros. Les crédits consacrés à la retraite du combattant sont versés sur le programme-miroir 743 du compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions » pour être ensuite reversés aux bénéficiaires.

Ces crédits ont été budgétisés à hauteur de 821,3 millions d'euros en LFI 2013. Cette budgétisation prenait en compte un excédent de versements au titre de la retraite du combattant de 17,2 millions d'euros sur le programme 743 du CAS « Pensions », soit une dépense prévue de 838,5 millions d'euros.

Or, en exécution, il a été fait appel à la quasi-intégralité des excédents de versements du programme 743 du CAS « Pensions » provenant de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », qu'ils proviennent de la retraite du combattant ou des pensions militaires d'invalidité, soit 28,2 millions d'euros. Par ailleurs, un dépassement de 2,2 millions d'euros est constaté, soit une dépense effectivement réalisée de 851,7 millions d'euros.

La dépense consacrée à la retraite du combattant, en hausse de 33,9 millions d'euros par rapport à 2012, a donc mal été évaluée ab initio et l'absorption de la quasi-intégralité des excédents du programme 743 du CAS « Pensions » prive de souplesse la gestion de l'exercice 2014, que ce soit pour la retraite du combattant ou les pensions militaires d'invalidité.