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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

B. DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT EN BAISSE

L'exécution des crédits de titre 3 (dépenses de fonctionnement) s'est élevée à 95,5 millions d'euros, soit une consommation de 93 % des crédits prévus en LFI (102,7 millions d'euros). Ces dépenses sont moins élevées qu'au cours de l'exercice 2012, avec une réduction de 2,9 millions d'euros (- 2,9 %).

C. UNE MAÎTRISE ÉGALEMENT CONSTATÉE AU NIVEAU DES OPÉRATEURS

La maîtrise des dépenses de personnel et de fonctionnement se constate également au niveau des opérateurs. Leurs subventions pour charge de service public sont légèrement en baisse : 56,9 millions d'euros pour l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC-VG), contre 57,9 millions en 2012, et 12,2 millions d'euros pour l'Institution nationale des Invalides - INI -, contre 12,7 millions en 2012.

Ces deux opérateurs du programme 169 ont respecté leur plafond d'emplois. Celui-ci était globalement de 1 370 ETPT pour l'exercice 2013. Il y a eu une sous-consommation de 86 ETPT. L'INI a réalisé 438 ETPT, soit 15 ETPT de moins que le plafond autorisé, et l'ONAC a réalisé 846 ETPT, soit 71 ETPT de moins que le plafond autorisé.