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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

IV. DES DÉPENSES DE PERSONNEL ET DE FONCTIONNEMENT MAITRISÉES

La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » se caractérise notamment par la place prépondérante des crédits d'intervention (titre 6) qui représentent près de 94 % des crédits votés et consommés (CP). Cette forte proportion de crédits d'intervention, dépendant des évolutions démographiques des populations concernées, ne doit toutefois pas masquer les réels efforts de maîtrise des crédits de personnel (titre 2) et de fonctionnement (titre 3).

A. UN SCHÉMA D'EMPLOIS ET UNE MASSE SALARIALE EN BAISSE

1. Une réalisation 2013 en deçà du plafond d'emplois

Pour 2013, le plafond d'emplois de la mission était fixé à 1 546 ETPT, soit une baisse de 73 ETPT par rapport à 2012. Le schéma d'emplois de la mission présentait pour sa part une baisse de 72 ETP, hors transfert et modification de périmètre.

Le plafond d'emplois a été respecté avec une réalisation inférieure s'élevant à 1 367 ETPT, de même que le schéma d'emplois dont la cible a été dépassée (- 77 ETP).

2. Une sous-consommation des crédits de titre 2

L'exécution des crédits de titre 2 (dépenses de personnel), qui sont portés par les programmes 167 et 158, s'est élevée à 78 millions d'euros, soit une consommation de 92,8 % des crédits prévus en LFI (84,1 millions d'euros) et 95,7 % des crédits ouverts (81,5 millions d'euros). Cette dépense est en baisse de 8,2 % par rapport à 2012 (85 millions d'euros).

Exécution 2013 des dépenses de titre 2 de la mission

(AE = CP, en millions d'euros)

Programme

Exécutés en 2012

LFI 2013

Ouverts en 2013

Exécutés en 2013

Écart exécution 2013 / exécution 2012

Écart exécution 2013 / crédits en LFI 2013

Écart exécution 2013 / crédits ouverts en 2013

167

83,4

82,2

79,6

76,5

- 8,3 %

- 6,9 %

- 3,9 %

158

1,6

1,9

1,9

1,5

- 6,3 %

- 21,0 %

- 21 %

Total

85,0

84,1

81,5

78,0

- 8,2 %

- 7,2 %

- 4,3 %

Source : commission des finances, d'après les données du rapport annuel de performances 2013 de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »

Cela a permis une annulation des crédits de titre 2 à hauteur de 2,2 millions d'euros au profit d'autres programmes du ministère de la défense par décret d'avance du 28 novembre 2013. La réserve de précaution (0,4 million d'euros) a quant à elle été intégralement levée et annulée.