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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

MISSION « CULTURE » - MM. Yann GAILLARD et Aymeri de MONTESQUIOU, rapporteurs spéciaux

I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA MISSION « CULTURE » EN 2013

A. UNE EXÉCUTION GLOBALE TRÈS PROCHE DE LA PRÉVISION INITIALE

La mission « Culture » porte les moyens budgétaires dédiés aux trois objectifs suivants :

- protéger, sauvegarder et mettre en valeur le patrimoine culturel ;

- favoriser la création des oeuvres d'art et de l'esprit ;

- développer les pratiques et les enseignements artistiques, et contribuer au développement de l'éducation artistique et culturelle des enfants et des jeunes adultes.

Comme au cours de l'exercice précédent, avec une légère amélioration, la consommation des crédits de la mission « Culture » a été très proche de la prévision retenue dans le cadre de la loi de finances initiale (LFI) pour 2013 (cf. tableau ci-après) :

2,55 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) ont été consommés, contre une prévision de 2,59 milliards d'euros, ce qui correspond à un taux de consommation de 98,2 % ;

2,62 milliards d'euros en crédits de paiement (CP) ont été consommés, alors que la prévision s'élevait à 2,65 milliards d'euros, soit un taux de consommation de 98,7 %.

L'exécution 2013 renvoie à une réalité plus contrastée entre programmes :

- le programme 175 « Patrimoines » affiche une très légère surexécution, avec des taux respectifs de consommation de 100,8 % en AE et 101,5 % en CP ;

- la consommation des crédits du programme 131 « Création » est globalement très proche de la prévision, avec 98,2 % de taux de consommation aussi bien en AE qu'en CP ;

- le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » affiche quant à lui une légère sous-exécution, avec des taux de consommations respectifs de 96,5 % en AE et 97,1 % en CP.

Le tableau ci-dessous récapitule les données de l'exécution budgétaire 2013 de la mission « Culture ».

Consommation des crédits de la mission « Culture » en 2013

(en millions d'euros)

   

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

   
   

2012

2013

2012

2013

Programme 175 -« Patrimoines »

Prévision LFI

806 649 512

771 478 045

880 575 291

786 487 967

Consommation

774 413 866

777 589 503

801 843 415

797 990 541

Taux de consommation

96 %

100,8 %

96 %

101,5 %

Programme 131- « Création »

Prévision LFI

736 014 586

752 250 936

788 244 586

775 710 912

Consommation

727 602 178

738 655 113

787 495 950

761 553 260

Taux de consommation

98,9 %

98,2 %

99,9 %

98,2 %

Programme 224 -« Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »

Prévision LFI

1 060 125 443

1 074 252 617

1 082 132 568

1 089 696 911

Consommation

1 044 413 809

1 036 118 352

1 060 851 818

1 058 577 839

Taux de consommation

98,5 %

96,5 %

98 %

97,1 %

Total mission « Culture »

Prévision LFI

2 602 789 541

2 597 981 598

2 750 952 445

2 651 895 628

Consommation

2 546 429 853

2 552 363 148

2 650 191 183

2 618 121 640

Taux de consommation

97,8 %

98,2 %

96,3 %

98,7 %

Source : commission des finances, d'après les données du rapport annuel de performances de la mission « Culture » annexé au projet de loi de règlement pour 2013