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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

B. UN HAUT NIVEAU DE SÉCURITÉ MARITIME

Les indicateurs de performance liés à la sécurité maritime continuent, comme lors des précédents exercices, de se maintenir à un haut niveau.

Ainsi, le pourcentage des personnes sauvées en mer atteint 98,16 %, soit plus de 16 000 personnes.

De même, l'identification des pollutions maritimes est supérieure à 91 % s'agissant des hydrocarbures et plus de 94 % pour les autres types de pollution.

Enfin, le pourcentage de contrôle des navires étrangers s'élève à 94,7 % de l'obligation communautaire faite à la France (soit 1 274 contrôles pour un objectif européen de 1 345). Comme l'indique le rapport annuel de performances, ce taux est légèrement en retrait par rapport à 2012 mais « les centres de sécurité des navires ont effectué plus d'inspections » en valeur absolue.

C. DES CONTRÔLES EFFICACES EN MATIÈRE DE PÊCHE

Si le nombre de contrôles des pêches diminue, en valeur absolue, le nombre d'infractions constatées se maintient autour de 8 %. Le rapport annuel de performances explique qu'un « ciblage plus judicieux des professionnels susceptibles d'être inspectés grâce à une analyse des risques » a permis ce résultat. Au total, plus de 13 000 contrôles ont été effectués, en mer, lors du débarquement ou à terre.