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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

B. RADIO FRANCE : UNE EXÉCUTION 2013 GLOBALEMENT SATISFAISANTE

L'exécution 2013 de Radio France est globalement satisfaisante, aussi bien au niveau de son activité que de sa gestion, bien que sa dotation ait été réduite de 6,25 millions d'euros par rapport au montant inscrit en loi de finances initiale.

La part d'audience du groupe, à hauteur de 23,1 %, demeure proche du record atteint en 2012 (23,5 %). L'ensemble des radios du groupe obtiennent de bons résultats, excepté le Mouv'. Le remaniement de la grille de cette dernière début 2014 pourrait permettre de relancer son audience. Dans le domaine numérique, les résultats sont également plutôt bons. Enfin, l'objectif de 75 % de places occupées par rapport aux places proposées en matière de concerts de formations musicale est dépassé (77 %).

Radio France parvient donc de manière générale à maintenir son rang malgré une offre radiophonique et musicale de plus en plus abondante dans le paysage culturel. Il appartiendra à Mathieu Gallet, nouveau président directeur général de Radio France qui a pris ses fonctions le 12 mai 2014, de consolider ses résultats.

Au niveau des indicateurs de gestion, la part des charges de personnel est en léger retrait. En revanche, les ressources propres diminuent sensiblement par rapport à 2012 (- 4,1 %), en raison notamment du départ de Radio France Internationale (RFI), principal locataire de Radio France.

Par ailleurs, le chantier de rénovation de la maison de la radio s'est poursuivi en 2013, l'achèvement des travaux étant prévu pour juillet 2017, soit avec un an de retard par rapport aux prévisions inscrites dans le COM. En revanche, la Maison Radio France doit rouvrir dès novembre 2014. Il conviendra d'analyser si cet évènement se traduit par une hausse de la fréquentation au niveau de l'offre musicale notamment.

Enfin, on peut de nouveau regretter le caractère très incomplet de la justification au premier euro en ce qui concerne le suivi du chantier.

C. L'INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (INA) : UNE EXÉCUTION 2013 QUI APPELLE UNE VIGILANCE SUR L'ÉVOLUTION DES INDICATEURS DE GESTION

L'exécution 2013 de l'INA appelle une vigilance particulière sur l'évolution de ses indicateurs de gestion. En effet, les ressources propres de la société diminuent de 2,7 % par rapport à 2012. La baisse du chiffre d'affaires commercial de l'INA atteint 3 %, soit un montant de 1,1 million d'euros par rapport à 2012. Cette évolution reflète notamment les mauvais résultats de l'activité de cessions d'archives de l'INA, dont le chiffre d'affaires baisse de 1,3 million d'euros.

Si le ministère de la culture explique cette contre-performance par la « conjoncture économique difficile » qui a « fortement impacté les budgets des clients historiques de l'INA»132(*) , elle appelle cependant une vigilance particulière, d'autant plus que, dans le même temps, les charges de personnel de la société ont augmenté de 4,6 % (+ 3,1 millions d'euros), notamment du fait du nouvel accord d'entreprise. Malgré tout, les charges de personnel s'avèrent inférieures aux prévisions à hauteur de 1,2 million d'euros, grâce à des recrutements différés. Fin décembre 2013, l'INA compte ainsi 934 ETP, pour un plafond fixé à 980. Enfin, l'exécution 2013 se caractérise par une stagnation de l'activité de formation de l'institut.

Comme Arte France et Radio France, l'INA a subi en gestion une baisse de sa dotation par rapport au montant inscrit en loi de finances initiale. La baisse des crédits est cependant limitée à 600 000 euros.

En matière de performance, on peut relever la forte progression de la fréquentation du site Internet de l'INA (+ 20 %), dynamisée par sa refonte opérée en mars 2013.

Enfin, des incertitudes demeurent sur le projet immobilier de l'INA : le rapport annuel de performances du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » annexé au présent projet de loi de règlement indique que « l'INA poursuit l'élaboration de son projet immobilier situé à Bry-sur-Marne, afin de sécuriser la conservation des données ». Toutefois, la loi de finances pour 2014 a ponctionné le fonds de roulement de l'INA à hauteur de 20 millions d'euros. La réserve constituée avait pourtant vocation à permettre à l'INA d'autofinancer en partie son projet immobilier.


* 132 Source : rapport annuel de performances du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » annexé au présent projet de loi de règlement.