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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

MISSION « ÉCOLOGIE » (MÉTÉOROLOGIE) ET BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS » - M. François FORTASSIN, rapporteur spécial

I. LE PROGRAMME 170 « MÉTÉOROLOGIE »

Piloté par la direction de la recherche et de l'innovation du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), le programme 170 « Météorologie » porte les crédits dédiés à l'établissement public Météo France. L'action de cet opérateur s'articule autour de deux axes principaux que sont l'observation et la prévision météorologique d'une part, et la recherche dans ce domaine, d'autre part.

A. UN EXERCICE 2013 BÉNÉFICIAIRE POUR MÉTÉO-FRANCE

Alors que le budget prévisionnel de Météo-France prévoyait que l'établissement serait en déficit, l'exercice 2013 s'est finalement clos sur un bénéfice d'un peu moins de 5 millions d'euros. Le rapport annuel de performances indique que la différence entre prévision et exécution résulte notamment de la sous-consommation des dépenses de personnel.

Néanmoins, l'opérateur a bien maîtrisé sa trajectoire de dépense en 2013. L'intégralité des postes sont en diminution à l'exception des investissements sur les fonctions transverses principalement du fait de l'installation d'un nouveau supercalculateur.

B. DES RESSOURCES PROPRES EN BAISSE

La subvention de 215,5 millions d'euros inscrite sur le programme 170 a été finalement réduite d'environ 4 millions d'euros en exécution (mise en réserve suivie d'une annulation), mais il convient également de souligner qu'elle augmente de 3,77 % par rapport à 2012.

Cette hausse intervient alors que les ressources propres de Météo-France sont globalement orientées à la baisse. Elles ont atteint 138 millions d'euros en 2013, à raison principalement de 85,5 millions au titre de la part « météo » des redevances aériennes et d'environ 36 millions d'euros au titre des activités commerciales.

Or l'atonie du transport aérien limite le dynamisme des redevances aériennes tandis que l'établissement subit une forte concurrence dans ses activités commerciales (baisse de 7 % des recettes par rapport à 2012). Le rapport annuel de performances indique que « cette décroissance résulte de la baisse structurelle des recettes du kiosque téléphonique (baisse de 19 % des appelants en un an). Les ventes directes sont en léger repli, tandis que les recettes publicitaires sont en légère augmentation et les ventes en ligne progressent de 7 %. Pour soutenir son activité commerciale et répondre aux attentes des clients, Météo-France a opéré des évolutions dans la gestion commerciale et a profondément renouvelé en 2013 son site Internet et son application mobile, avec des actions pour favoriser le développement de l'offre commerciale en ligne. Enfin, de nouvelles offres commerciales ont été lancées ».

Compte tenu du contexte budgétaire, Météo-France doit impérativement réussir à conserver ses ressources propres. À défaut, l'établissement devra amplifier l'effort, déjà important, engagé sur ses dépenses.