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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

C. LA POURSUITE DES RÉDUCTIONS D'EFFECTIFS

L'exercice 2013 a été marqué, comme les précédents, par la poursuite de la politique de réduction des effectifs des différentes administrations dont les crédits sont portés par le programme 124. Ils peuvent être regroupés en deux principales catégories :

- les dépenses de personnel des administrations de l'Etat (social, sanitaire, sport, jeunesse et vie associative, etc.), inscrites en titre 2 au sein du programme ;

- les dépenses de personnel des agences régionales de santé (ARS), intégrées dans la subvention de fonctionnement aux ARS.

S'agissant des premières, elles représentent un total de 10 726 ETPT en 2013, pour une dépense de 725 millions d'euros. Si le schéma d'emplois de - 186 ETP fixé en loi de finances initiale a été presque exactement respecté (-181 ETP), la dépense de titre 2 a, quant à elle, été inférieure à la dotation initiale qui s'établissait à 773 millions d'euros. L'écart s'explique, outre par des transferts ou des annulations de crédits relatifs au CAS « Pensions », par des annulations de crédits hors CAS « Pensions » et des mesures de fongibilité asymétrique à hauteur d'environ 10 millions d'euros.

S'agissant des dépenses de personnel des ARS, les agences ont « sur-exécuté » leur schéma d'emploi (-143 ETP réalisés contre -113 ETP prévus en LFI). Le rapport annuel de performances explique cette sur-exécution, qui nuit nécessairement à la qualité du service rendu sur le territoire, par « la complexité d'apprécier les prévisions d'entrées et de sorties au plus près de la réalité », mais aussi par « les difficultés de recrutement persistantes pour certaines compétences spécifiques » et le « manque d'attractivité de certaines régions ». Ce phénomène, inquiétant pour l'avenir du réseau des ARS dans son ensemble, témoigne sans doute d'un besoin de formation des agents et de la nécessité d'une amélioration des dispositifs de mobilité du personnel pour éviter la dévitalisation progressive du suivi sanitaire et social dans nos territoires.