Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

MISSION « SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE » - M. Jean-Marc Todeschini, rapporteur spécial

I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA MISSION « SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE » EN 2013

A. UNE EXÉCUTION PROCHE DE LA PRÉVISION INITIALE

La mission « Sport, jeunesse et vie associative » regroupait l'année dernière les crédits des deux programmes suivants :

- le programme 219, dénommé « Sport ». Placé sous la responsabilité du directeur des sports, il poursuit l'objectif de promouvoir, dans un cadre sécurisé et de qualité, la pratique physique et sportive à tout niveau, ainsi que les valeurs qu'elle véhicule : sens de l'effort, du progrès, du dépassement de soi, du respect de l'autre, apprentissage des règles collectives, renforcement du lien social, universalité, etc. ;

- le programme 163, dénommé « Jeunesse et vie associative ». Confié au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, il a pour objectif de favoriser l'autonomie et l'émancipation des jeunes, de développer l'accès à des loisirs éducatifs de qualité, de repositionner l'État en matière de soutien à la vie associative dans une fonction d'orientation stratégique et de donner une nouvelle impulsion en matière d'éducation populaire.

Pour rappel, la mission ne porte plus d'emplois depuis la suppression du programme 210 « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » en 2011. Celui-ci a alors été fusionné au sein du programme 124, figurant dans la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », pour y prendre l'appellation « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative ».

Le tableau ci-après retrace les données de l'exécution budgétaire de la mission par programme. Il montre que l'exécution du dernier exercice s'est révélée proche de la prévision. Il est à noter que le programme « Sport » a bénéficié de quelque 22,3 millions d'euros de fonds de concours, essentiellement en provenance du Centre national pour le développement du sport (CNDS), établissement public opérateur de ce programme.

Consommation des crédits de la mission
« Sport, jeunesse et vie associative » en 2013

(en millions d'euros)

   

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

   
   

2012

2013

2012

2013

Programme 219 « Sport »

Prévision LFI*

272,9

250,8

275,5

257,9

Consommation

260,7

242,5

265,4

254,6

Taux de consommation

95,5 %

96,7 %

96.3 %

98,7 %

Programme 163 « Jeunesse et vie associative »

Prévision LFI*

230,0

246,9

230,0

246,9

Consommation

198,1

244,5

199,0

244,6

Taux de consommation

86,1 %

99,0 %

86,5 %

99,1 %

Total

Prévision LFI*

502,9

497,7

505,5

504,8

Consommation

458,7

487,0

464,4

499,2

Taux de consommation

91,2 %

97,9 %

91,9 %

98,9 %

(*) Y compris fonds de concours et attributions de produits attendus.

Source : commission des finances, d'après les données du rapport annuel de performances de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » annexé au projet de loi de règlement pour 2013