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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

E. MESURE DE LA PERFORMANCE : UNE AUGMENTATION DES INCIDENTS D'EXÉCUTION DES OPÉRATIONS DE DETTE ET DE TRÉSORERIE

S'agissant de la mesure de la performance pour le financement de la dette, comme les années antérieures, toutes les adjudications ont été couvertes (indicateur 1.1 du programme 117) et les taux moyens de couverture des adjudications ont été supérieurs aux cibles fixées dans le PAP : 250 % pour les adjudications de BTF (cible : 200 %) et 227 % pour les adjudications d'OAT et de BTAN (cible : 150 %), bien qu'en léger recul par rapport aux réalisations 2012 (respectivement, 285 % pour les BTF et 242 % pour les BTAN). Ces résultats témoignent de la perception favorable des titres français par les investisseurs. Cependant, il y a eu lieu de s'interroger sur la pertinence de ces cibles atteintes chaque année : des cibles plus élevées devraient être fixées à l'avenir.

En revanche, on observe une nette augmentation du nombre d'incidents d'exécution des opérations de dette et de trésorerie (215 en 2013, contre 52 en 2012, la cible du PAP étant de ne rencontrer aucun incident), que le RAP explique par des « dépouillements après l'heure convenue des pensions livrées94(*) par les contreparties de l'AFT (près de 100 cas au total sur l'année) ou de la non annulation dans le progiciel financier interne, dans un délai raisonnable, des tickets temporaires les représentant avant dépouillement ».

Si ces incidents, ainsi décrits, n'apparaissent pas d'une gravité majeure, ils nécessitent des mesures correctrices sur lesquelles s'est engagé le Gouvernement dans le RAP :

« - [une] réflexion sur la pertinence des horaires retenus de manière conventionnelle, qui ne sont pas généralisés sur la Place ;

« - [un] effort de pédagogie auprès des SVT95(*) sur le respect des horaires usuels de dépouillement, mais également auprès des opérateurs de marché de l'AFT pour une annulation rapide des tickets redondants une fois le dépouillement réalisé ».


* 94 En d'autres termes, l'enregistrement des titres apportés en garantie de la contrepartie, qui doit intervenir avant 12 heures pour un dénouement des opérations avant 16 heures.

* 95 Spécialistes en valeurs du Trésor.