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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES » ET COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC » - M. Claude BELOT, rapporteur spécial

I. LA MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES »

A. UNE EXÉCUTION TRÈS PROCHE DE LA PRÉVISION

En loi de finances initiale (LFI) pour 2013, la mission « Médias, livre et industries culturelles » était dotée de 1,21 milliard d'euros en autorisations d'engagement (AE) et de 1,22 milliard d'euros en crédits de paiement (CP), montants en baisse de 5,4 % par rapport à 2012.

Les crédits effectivement ouverts en gestion se sont finalement élevés à des montants très légèrement inférieurs.

En outre, les crédits consommés en 2013 sont d'un montant inférieur aux crédits consommés en 2012.

Le taux de consommation des crédits prévus en LFI est de 98,5 % (AE=CP), tandis que celui des crédits ouverts est de 99,9 % en AE et de 99,0 % en CP. On ne constate donc aucune sur-exécution ou sous-exécution marquante au niveau de la mission.

Toutefois, quelques variations existent s'agissant du taux de consommation des crédits de chaque programme, comme le récapitule le tableau ci-après.

Consommation des crédits de la mission « Médias » en 2013

(en millions d'euros)

   

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

   
   

2012

2013

2012

2013

Exécution des crédits du programme 180 « Presse »

Prévision LFI

385 820 042

514 401 634

390 320 042

514 401 634

Consommation

374 885 205

510 061 734

384 916 450

512 968 526

Taux de consommation

97,2 %

99,2 %

98,6 %

99,7 %

Exécution des crédits du programme 334 « Livres et industries culturelles »

Prévision LFI

259 381 850

260 110 170

284 997 850

267 494 170

Consommation

233 703 095

254 723 938

262 092 194

258 727 241

Taux de consommation

90,1 %

97,9 %

92 %

96,7 %

Exécution des crédits du programme 313 « Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique »

Prévision LFI

452 974 391

285 023 544

452 974 391

285 023 544

Consommation

461 639 777

277 814 149

461 727 464

277 814 149

Taux de consommation

101,9 %

97,5 %

101,9 %

97,5 %

Exécution des crédits du programme 115 « Action audiovisuelle extérieure »

Prévision LFI

150 087 308

148 917 827

150 087 308

148 917 827

Consommation

158 637 308

148 217 827

158 637 308

148 217 827

Taux de consommation

105,7 %

99,5 %

105,7 %

99,5 %

Total mission « Médias »

Prévision LFI

1 248 263 591

1 208 453 175

1 278 379 591

1 215 837 175

Consommation

1 228 865 385

1 190 817 648

1 267 373 416

1 197 727 743

Taux de consommation

98,4 %

98,5 %

99,1 %

98,5 %

Source : commission des finances, d'après les données du rapport annuel de performances de la mission « Médias, livre et industries culturelles » annexé au projet de loi de règlement pour 2013

La mission « Médias, livre et industries culturelles » respecte en 2013 la programmation triennale122(*) : les crédits ouverts en LFI aussi bien que les crédits consommés s'avèrent inférieurs aux crédits programmés au titre de l'annuité 2013 du triennal 2013-2015.

La mission contribue donc au respect de la norme de dépense « zéro valeur », évolution positive qui confirme la tendance amorcée en 2012. Celle-ci contrastait avec les années précédentes au cours desquelles les plafonds étaient systématiquement dépassés. La mission participe donc à l'effort de redressement des comptes publics. Pour mémoire, la trajectoire prévue par le triennal 2013-2015 prévoit une diminution de 20,7 % des crédits de la mission sur la période. Cet effort doit être poursuivi.

Votre rapporteur spécial déplore une nouvelle fois l'absence de présentation de la programmation pluriannuelle dans le rapport annuel de performances de la mission « Médias, livre et industries culturelles » annexé au présent projet de loi de règlement.

Enfin, la mission est relativement épargnée par les mouvements de fin de gestion. En effet, elle n'était pas concernée par le décret d'avance, tandis que le projet de loi de finances rectificative de décembre 2013 prévoyait des annulations de 27,45 millions d'euros en AE=CP. Ces dernières concernaient tous les programmes de la mission et correspondaient à des crédits devenus sans emplois. Elles ne devraient donc pas peser sur la gestion 2014.


* 122 Pour mémoire, le plafond des crédits de paiement prévu par l'annuité 2013 du triennal 2013-2015 s'élève à 1,22 milliard d'euros.