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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

D. PROGRAMME « SPORT » : UNE PERFORMANCE TOUJOURS PERFECTIBLE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE

Pour ce qui concerne le volet « performance » du programme « Sport », il y a lieu de relever avec satisfaction l'évolution de plusieurs indicateurs :

- en matière d'accroissement de la pratique sportive, l'évolution du nombre de licences (18,1 millions) poursuit sa hausse et s'inscrit au-delà de l'objectif (17,9 millions d'euros). De même, les sous-indicateurs relatifs aux différents publics prioritaires (sport féminins, quartiers prioritaires, etc.) apparaissent encourageants ;

- en matière de sport de haut niveau, la France a affiché une remarquable troisième place mondiale (l'objectif étant la cinquième place) sur les résultats mondiaux d'un panel de fédérations représentant les 25 disciplines sportives les plus médiatisées dans le monde.

En revanche, l'État peine à progresser, année après année, en matière de satisfaction des obligations de suivi médical complet par les sportifs de haut niveau (SHN) et les espoirs (78 % de sportifs en règle contre des prévisions de 82 % pour les SHN et de 87 % pour les espoirs). Surtout, on observe un tassement des résultats, dont s'inquiétait déjà notre ancien collègue Michel Sergent dans sa contribution au rapport sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007207(*). Dans ces conditions, l'objectif ambitieux que le ministère s'est assigné pour 2015 (90 % des SHN et des espoirs ayant satisfait à leurs obligations) semble difficile à atteindre.

Le sérieux de l'État et des instances sportives n'apparaît pas en cause, au moins pour les SHN, comme le montre la récente suspension d'un an du champion du monde de triple saut Teddy Thamgo pour avoir manqué à trois reprises des contrôles antidopage. Mais il est nécessaire de sensibiliser encore davantage les sportifs à la nécessité de répondre à ces obligations. De plus, comme le souligne le ministère lui-même, l'instauration de mesures de coercition pour les espoirs serait probablement de nature à améliorer les résultats observés pour cette population particulière.

E. LE POIDS TOUJOURS CROISSANT DU SERVICE CIVIQUE DANS LE PROGRAMME « JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE »

Enfin, l'année 2013 a été marquée par une nouvelle progression des crédits consommés au titre du service civique (167,9 millions d'euros contre 124,8 millions d'euros en 2012), qui ont représenté 68,6 % de l'ensemble des crédits du programme « Jeunesse et vie associative ».

Selon les données figurant dans le rapport annuel de performances annexé au présent projet de loi, 33 680 jeunes ont bénéficié de ce dispositif en 2013.

Il est donc clair que l'évolution du nombre de jeunes effectuant un service civique constitue un enjeu majeur (probablement le principal) pour la soutenabilité financière du programme - et même de la mission tout entière.

Il s'agira de concilier :

- d'une part, la trajectoire financière définie par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (soit des CP de 0,48 milliard d'euros en 2014 et de 0,56 milliard en 2015 pour l'ensemble de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ») ;

- d'autre part, l'objectif, récemment réaffirmé par le président de la République d'atteindre le chiffre de 100 000 jeunes effectuant un service civique en 2017 - soit un triplement en quatre ans.

Il conviendra donc de suivre ce dossier avec une particulière attention au fil des années, le mode de fonctionnement actuel du service civique paraissant difficilement compatible avec l'ambition affichée et la contrainte budgétaire. En l'état actuel, le triplement du service civique absorberait en effet la totalité des crédits de la mission. En outre, comme l'a souligné la Cour des comptes dans son dernier rapport public annuel, il importe que la montée en charge du dispositif ne se fasse pas au détriment de l'intérêt des missions pour le public concerné - sauf à perdre l'essence même du service civique.


* 207 Rapport n° 433 (2007-2008), tome II.