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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

C. L'AGENCE FRANCE PRESSE : 2013, ANNÉE CHARNIÈRE

Votre rapporteur spécial se félicite que la Commission européenne ait validé, en mars 2014, la double relation économique entre l'État et l'Agence France Presse (AFP). Cette décision met fin à plusieurs années d'incertitude et permet de sécuriser le financement public de l'agence, indispensable à l'exercice de ses missions. Le contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence France Presse couvrant la période 2014-2018 devrait être signé d'ici l'été. Il doit notamment préciser la portée des missions d'intérêt général de l'agence et le montant des compensations publiques qui en résultent.

Les résultats de l'agence en termes de performance au titre de l'année 2013 sont globalement décevants et témoignent notamment de sa difficulté à accroître ses ressources propres. L'État représente en effet encore 40 % des ressources de l'AFP, pour un montant de l'ordre de 120 millions d'euros. Toutefois, l'agence peut encore trouver des marges de manoeuvre du côté de ses clients étrangers, qui représentent plus de 50 % de son chiffre d'affaires.

En outre, le plan stratégique 2014-2018 de l'AFP devrait lui permettre de se créer de nouveaux débouchés. Il prévoit en effet le renforcement de l'offre de l'agence selon cinq axes principaux : la vidéo, les informations sportives, le développement international, l'innovation et les services aux clients.

D. LE LIVRE ET LES INDUSTRIES CULTURELLES : UNE EXÉCUTION AUX RÉSULTATS MITIGÉS

Le chantier de rénovation du Quadrilatère Richelieu124(*) s'est poursuivi dans le respect du calendrier ajusté à la suite de la découverte d'amiante dans certaines structures du bâtiment et d'une contamination au plomb dans le cadre de travaux de démolition. Pour mémoire, ces événements avaient entraîné un arrêt des travaux de plus de six mois fin 2012, accompagné d'un surcoût de l'ordre de 3,6 millions d'euros financé à partir d'une enveloppe pour aléas du projet. Votre rapporteur spécial regrette le manque d'informations relatives à ce chantier dans le rapport annuel de performances de la mission « Médias, livre et industries culturelles » annexé au présent projet de loi de règlement, qui ne permet pas au Parlement d'avoir une information complète des risques financiers qui y sont associés.

La Bibliothèque nationale de France (BnF) dispose d'un nouveau contrat de performance 2014-2016, élaboré au cours de l'année 2013. Il repose sur trois principaux axes stratégiques : garantir l'accès aux collections de la bibliothèque, partager ses richesses et son savoir-faire et optimiser ses ressources. L'opérateur devra tout particulièrement axer ses efforts sur le premier objectif, alors que les résultats des indicateurs de performance associés à la politique du livre sont globalement décevants, notamment en ce qui concerne la fréquentation des bibliothèques. À cet égard, il serait souhaitable que ce dernier indicateur soit érigé au rang d'indicateur de mission.

Enfin, votre rapporteur spécial déplore que l'exécution 2013 ait aggravé la tendance observée en loi de finances initiale s'agissant des moyens octroyés à la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI). La dotation de la haute autorité était en effet réduite de plus de 27 % entre 2012 et 2013, menaçant sa capacité à mener à bien ses différentes missions. Or, la subvention finalement versée en exécution s'est élevée à 7 millions d'euros, le million d'euros prélevé servant à gager la reconstitution des crédits du spectacle vivant portés par le programme 131 « Création » de la mission « Culture ». Amputée de ses moyens et incertaine quant à son avenir125(*), la haute autorité poursuit pourtant un travail remarquable, notamment pédagogique, dans la lutte contre le téléchargement illégal.


* 124 Site historique de la Bibliothèque nationale de France, situé dans le deuxième arrondissement de Paris.

* 125 Le Gouvernement prévoit le transfert de ses compétences au Conseil supérieur de l'audiovisuel.