Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

C. UNE PERFORMANCE EN VOIE D'AMÉLIORATION

La performance du programme 833 est mesurée par les délais de versement des impôts collectés pour les collectivités territoriales.

Si les cibles fixées dans les projets annuels de performance (PAP) 2013 n'ont pas été atteintes, les améliorations sont notables depuis 2011.

En effet, après une année 2011 marquée à la fois par les conséquences de la réforme de la fiscalité locale et des difficultés liées à la mise en place du logiciel CHORUS, les résultats continuent de s'améliorer sans toutefois revenir au niveau de 2010.

Évolution de la performance

Objectif

Indicateur

Résultat 2010

Résultat 2011

Résultat 2012

Résultat 2013

Cible

Mettre les avances sur contributions directes locales à disposition des collectivités territoriales à une date certaine

Taux de versement des avances aux collectivités sur contributions directes locales

99,5 %

91,60 %

97,08 %

97,67 %

100 %

Mettre les avances sur TICPE à disposition des départements à une date certaine

Taux de versement des avances aux collectivités sur la TICPE

97,77 %

89,70 %

85,08 %

91,25 %

100 %

Source : commission des finances du Sénat à partir des RAP