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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

B. UNE MASSE SALARIALE EN BAISSE

Les plafonds d'emploi sont respectés et les dépenses de personnel sont exécutées à hauteur de 92 %.

La masse salariale diminue, notamment grâce à des « économies réalisées sur les dépenses hors plafond d'emplois » : il s'agit par exemple des revenus de remplacement des agents en préretraite, des indemnités versées aux chômeurs, des gratifications de stage, etc.

C. DES OBJECTIFS DE PERFORMANCE ATTEINTS

Plus de la moitié des indicateurs peuvent être considérés comme conformes à la prévision, et tous les objectifs sont au moins partiellement atteints.

Le tableau ci-dessous présente les résultats pour chaque programme de la mission ; il suffit qu'un seul sous-indicateur soit conforme à la prévision pour que l'indicateur soit considéré comme conforme ou partiellement conforme.

Tableau synthétique de la performance

Objectif

Nombre d'indicateurs

Nombre d'indicateurs conformes ou partiellement conformes à la prévision

Nombre de sous-indicateurs

Nombre de sous-indicateurs conformes à la prévision

Proportion de sous-indicateurs conformes à la prévision

Proportion d'indicateurs conformes ou partiellement conformes à la prévision

Programme « Edition et diffusion »

Moderniser la diffusion légale en développant l'offre numérique et rendre plus efficace la contribution à l'information administrative

3

2

7

4

57 %

67 %

Optimiser la production et la diffusion des données

5

3

6

4

67 %

60 %

Programme « Pilotage et activités de développement des publications »

Optimiser les fonctions soutien

3

1

3

1

33 %

33 %

Rationaliser l'occupation du parc immobilier

1

1

1

1

100 %

100 %

Total

12

7

21

12

57 %

58 %

Source : commission des finances du Sénat à partir du RAP 2013