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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

10 juillet 2014 : Approbation des comptes de l'année 2013 ( rapport - première lecture )

II. UNE CONJONCTURE ÉCONOMIQUE DÉGRADÉE EN 2013

Les comptes de la Nation en 2013, publiés par l'Insee en mai 201416(*), font apparaître que la croissance du PIB est restée faible en 2013, ce dernier ne progressant que de 0,3 %, comme en 2012, soit une augmentation inférieure à celle initialement anticipée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013 (+ 0,8 %).

A. UNE CROISSANCE DU PIB LONGTEMPS RESTÉE INCERTAINE

Si l'augmentation du PIB en 2013 est restée modeste, il n'en demeure pas moins que la croissance de 0,3 % finalement constatée a constitué une « bonne surprise » dès lors que la progression de l'activité au cours de l'année est longtemps restée incertaine. Alors qu'à l'automne 2012, le Gouvernement présentait une hypothèse de croissance de 0,8 %, le groupe technique de la Commission économique de la Nation17(*) retenait une prévision d'évolution du PIB de 0,4 % et le Consensus Forecast18(*) d'octobre 2012 de 0,3 %.

Eu égard aux évolutions conjoncturelles constatées au début de l'année 2013, les anticipations de croissance ont été revues à baisse en cours d'exercice. Ainsi, dans le cadre du programme de stabilité 2013-2017, présenté en avril 2013, le Gouvernement a ramené sa prévision de croissance à + 0,1 %. Le Consensus Forecast d'avril 2013 prévoyait un recul de l'activité de 0,1 % durant l'année et a même abaissé sa prévision à - 0,3 % en juin - prévision qu'il a maintenu jusqu'en août 2013.

À la suite du rebond de l'activité constaté au deuxième trimestre de l'année 2013 (+ 0,6 %), les anticipations de croissance ont été révisées à la hausse à compter de l'été 2013. Le Consensus Forecast a relevé sa prévision d'évolution du PIB à + 0,1 % en septembre, puis à + 0,2 % en décembre 2013. En effet, après un très léger recul au troisième trimestre (- 0,1 %), le PIB a progressé de nouveau au cours du dernier trimestre 2013 (+ 0,2 %) (cf. tableau ci-après).

Évolution trimestrielle du PIB en 2013
(aux prix de l'année précédente)

(niveaux en milliards d'euros, variations en %)

 

2012-T3

2012-T4

2013-T1

2013-T2

2013-T3

2013-T4

PIB

512,24

510,93

511,12

514,14

513,92

514,87

en évolution

0,3

- 0,3

0,0

0,6

- 0,1

0,2

Source : Insee (mai 2014)

En tout état de cause, dans un contexte où les incertitudes entourant l'évolution de l'environnement macroéconomique (cf. graphique ci-après) ont rendu complexe le pilotage des finances publiques, le Gouvernement a souhaité conserver une hypothèse de croissance prudente pour l'année 2013, et ce aussi bien en ce qui concerne la prévision retenue dans le projet de loi de finances pour 2014 que celle du collectif de fin d'année, soit de + 0,1 %.

Évolutions des prévisions macroéconomiques
au cours de l'année 2013

(évolution, en %)

* Consensus Forecast

Source : commission des finances du Sénat (à partir des documents cités, des données du Consensus Forecast et de l'Insee)


* 16 Insee, « Les comptes de la Nation en 2013. Le PIB croît légèrement, le pouvoir d'achat se stabilise », Insee Première, n° 1499, 15 mai 2014.

* 17 Le groupe technique de la Commission économique de la Nation se réunit pour comparer les prévisions économiques du Gouvernement à celles des principaux instituts de conjoncture privés et publics.

* 18 Le Consensus Forecast est un organisme privé collectant mensuellement les prévisions d'un panel des principaux instituts de conjoncture privés.