Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Régime de la commune nouvelle

1ère lecture

Mme Marylise LEBRANCHU

ministre de la décentralisation et de la fonction publique
M. Michel MERCIER

rapporteur de la commission des lois
1. M. François BAROIN

(Les Républicains)

5'
2. M. Jean-Pierre SUEUR

(SER)

14'
3. M. Jean DESESSARD

(NI)

6'
4. M. Jean-Pierre BOSINO

(Communiste républicain et citoyen)

7'
5. M. Jacques MÉZARD

(RDSE)

6'
6. M. Henri TANDONNET

(UC)

8'
7. Mme Catherine DEROCHE

(Les Républicains)

5'
8. M. Mathieu DARNAUD

(Les Républicains)

5'
__
Total :

56'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. COMMEINHES

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean-Baptiste LEMOYNE

Amt n° 9

Alinéa : Al. 10

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Section 2 (Mieux prendre en compte les spécificités de la commune nouvelle dans les documents d'urbanisme)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 8 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme GOURAULT

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BOULARD

Sort : Non soutenu
Adopté

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. HYEST

Sort : Adopté
Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HYEST

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. Daniel LAURENT

Sort : Non soutenu
Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 17

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. BOULARD

Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 18

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BOULARD

Sort : Non soutenu
Adopté

Amt n° 5 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GOURAULT

Sort : Adopté
Amt n° 12

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré

Amt n° 20

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MERCIER (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 20 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Régime de la commune nouvelle

Discussion générale

Section 1 (Le conseil municipal de la commune nouvelle)

Article additionnel avant Article 1er

Article 1er

Article 1er bis

Article 2

Article 3

Article 4

Article 4 bis

Section 2 (Mieux prendre en compte les spécificités de la commune nouvelle dans les documents d'urbanisme)

Article 5 A

Article 5

Article 6

Article additionnel après Article 6

Section 3 (Commune nouvelle et intercommunalité)

Article 7

Article 8

Articles additionnels après Article 8

Section 4 (Dispositions fiscales et incitations financières)

Article 9 A

Article 9

Article 10

Article 11

Articles additionnels après Article 11

Article additionnel avant Article 12 (Suppression maintenue)

Article 12 (Suppression maintenue)

Intitulé de la proposition de loi