Liste d'amendements – En Séance

Proposition de résolution : Accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États-Unis

1ère lecture

M. Michel BILLOUT

auteur de la proposition de résolution

20'
M. Jean-Claude LENOIR

rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Jean BIZET

président de la commission des affaires européennes
M. Jean-Michel BLANQUER

ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
1. M. Claude KERN

(UC)

8'
2. M. Daniel RAOUL

(SER)

14'
3. M. André GATTOLIN

(RDPI)

6'
4. M. Éric BOCQUET

(NI)

7'
5. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

6'
6. M. Jean-Baptiste LEMOYNE

(RDPI)

10'
__
Total :

51'

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté