Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Moratoire sur l'utilisation des armes de quatrième catégorie

1ère lecture

Mme Éliane ASSASSI

auteur de la proposition de loi

20'
M. Jean-Patrick COURTOIS

rapporteur de la commission des lois
Mme Myriam EL KHOMRI

secrétaire d'État chargée de la politique de la ville
1. Mme Cécile CUKIERMAN

(NI)

7'
2. M. François FORTASSIN

(RDSE)

6'
3. M. David RACHLINE

(NI)

3'
4. M. Claude KERN

(UC)

8'
5. M. Michel DELEBARRE

(SER)

14'
6. Mme Esther BENBASSA

(NI)

6'
7. M. Mathieu DARNAUD

(Les Républicains)

7'
8. Mme Nicole DURANTON

(RDPI)

6'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Antoine LEFÈVRE

Amt n° 1

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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