Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Métropole de Lyon (Ordonnance n° 2014-1543)

1ère lecture

Mme Myriam EL KHOMRI

secrétaire d'État chargée de la politique de la ville
M. Jean-Patrick COURTOIS

rapporteur de la commission des lois
M. Charles GUENÉ

rapporteur de la commission des finances
1. Mme Cécile CUKIERMAN

(NI)

7'
2. M. Jacques MÉZARD

(RDSE)

6'
3. M. Michel MERCIER

(UC)

8'
4. M. Gérard COLLOMB

(NI)

7'
5. M. François-Noël BUFFET

(Les Républicains)

10'
6. M. Alain ANZIANI

(SER)

4'
7. M. Claude RAYNAL

(SER)

3'
__
Total :

45'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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