Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Représentation des communes dans une communauté de communes ou d'agglomération

1ère lecture

M. Alain RICHARD

co-auteur de la proposition de loi

12'
M. Jean-Pierre SUEUR

co-auteur de la proposition de loi

8'
Mme Catherine TROENDLÉ

rapporteur de la commission des lois
M. Bernard CAZENEUVE

ministre de l'intérieur
1. M. Philippe KALTENBACH

(SER)

12'
2. M. Ronan DANTEC

(NI)

7'
3. Mme Cécile CUKIERMAN

(NI)

8'
4. M. Jacques MÉZARD

(RDSE)

7'
5. M. Jean-Léonce DUPONT

(UC)

5'
6. M. Jean-Pierre LELEUX

(Les Républicains)

10'
7. M. René VANDIERENDONCK

(SER)

12'
8. Mme Jacqueline GOURAULT

(UC)

7'
9. M. Alain MILON

(Les Républicains)

10'
__
Total :

1 h 18

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Hervé MAUREY

Amt n° 2 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GUENÉ

Sort : Adopté
Amt n° 4 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GOURAULT

Sort : Adopté
Amt n° 6 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. JOYANDET

Sort : Adopté
Amt n° 7 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. JOYANDET

Sort : Adopté
Amt n° 1 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. MÉZARD (groupe du RDSE)

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 10 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GUENÉ

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme TROENDLÉ (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 3 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. GUENÉ

Sort : Retiré
Amt n° 8

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. JOYANDET

Sort : Retiré
Amt n° 9

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MILON

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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