Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Célébration des mariages dans des annexes de la mairie

1ère lecture

M. Roland COURTEAU

auteur de la proposition de loi

20'
M. Simon SUTOUR

rapporteur de la commission des lois
M. Jean-Yves LE DRIAN

ministre de l'Europe et des affaires étrangères
1. Mme Cécile CUKIERMAN

(NI)

6'
2. M. Pierre-Yves COLLOMBAT

(CRCE)

6'
3. M. Yves DÉTRAIGNE

(UC)

8'
4. Mme Nicole DURANTON

(RDPI)

4'
5. Mme Nicole BONNEFOY

(SER)

7'
6. M. René VANDIERENDONCK

(SER)

7'
7. M. René DANESI

(Les Républicains)

4'
8. M. Jacques GENEST

(Les Républicains)

4'
9. M. Jean-Paul FOURNIER

(Les Républicains)

4'
__
Total :

50'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 2

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SUTOUR (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SUTOUR (commission des lois)

Sort : Adopté

Le Sénat a adopté

Retour en haut de la page