Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Lutte contre la discrimination à raison de la précarité sociale

1ère lecture

M. Yannick VAUGRENARD

auteur de la proposition de loi

20'
M. Philippe KALTENBACH

rapporteur de la commission des lois
Mme Ségolène NEUVILLE

secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
1. M. Didier MANDELLI

(Les Républicains)

6'
2. Mme Esther BENBASSA

(NI)

6'
3. Mme Cécile CUKIERMAN

(NI)

6'
4. M. François FORTASSIN

(RDSE)

6'
5. M. Olivier CADIC

(UC)

8'
6. M. Jean-Pierre SUEUR

(SER)

6'
7. Mme Nicole DURANTON

(RDPI)

6'
8. Mme Michelle MEUNIER

(SER)

4'
9. Mme Bariza KHIARI

(RDPI)

4'
__
Total :

52'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté