Discrimination

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Cette proposition de loi a été déposée au Sénat par Yannick VAUGRENARD (Soc. - Loire-Atlantique) et plusieurs de ses collègues, le 31 mars 2015.

Constatant que la pauvreté touche 8,7 millions de personnes en France - soit 14,3% de la population - et un enfant sur deux dans les zones urbaines sensibles, les auteurs de cette proposition de loi souhaitent "prendre ce problème à bras le corps, afin d'organiser la lutte contre la pauvreté".

Ils rappellent, en s'appuyant sur le rapport de Yannick VAUGRENARD au nom de la délégation à la prospective du Sénat "Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? Osons la fraternité !" (février 2014), que les personnes pauvres sont quotidiennement confrontées à des situations discriminantes.

Ils proposent en conséquence, afin de lutter le plus efficacement possible contre ces cas de discrimination à l'égard des personnes pauvres, que soit créée la notion de discrimination à raison de la précarité sociale. Dans un article unique, ils proposent d'ajouter le critère de "précarité sociale" :

- dans le code pénal ;
- dans le code du travail ;
- dans la loi n°208-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations ;
- dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Ils espèrent ainsi que "cette reconnaissance [sera] une manière forte d'adresser un message de vraie considération et de fraternité à toutes celles et tous ceux, nombreux dans notre pays, qui se sentent mis de côté en raison de précarités sociales".