Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Renseignement

Commission Mixte Paritaire

M. Philippe BAS

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Bernard CAZENEUVE

ministre de l'intérieur
1. Mme Jacqueline GOURAULT

(UC)

8'
2. M. Jean-Pierre SUEUR

(SER)

14'
3. Mme Esther BENBASSA

(NI)

6'
4. Mme Cécile CUKIERMAN

(NI)

6'
5. M. Jacques MÉZARD

(RDSE)

6'
6. M. Jean-Pierre RAFFARIN

(Les Républicains)

7'
7. M. Jean-Jacques HYEST

(Les Républicains)

8'
__
Total :

55'

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa : Al. 27

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 1

Alinéa : Al. 82

Auteur : M. BAS

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. BAS

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Al. 18

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa : Al. 10

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BAS

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BAS

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Al. 94

Auteur : M. BAS

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

Retour en haut de la page

Amendements : 8 déposés -
0 à examiner

L'ordre des amendements a été modifié. Si vous souhaitez rester à jour, veuillez rafraichir la page

Projet de loi : Renseignement

Discussion générale

Article 1er A

Article 1er

Article 1er bis A

Article 1er bis

Article 2

Article 3

Article 3 bis A

Article 3 bis

Article 3 ter

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 8 bis

Article 9

Article 10

Article 11 (Suppression maintenue)

Article 11 bis

Article 11 ter

Article 13

Article 13 bis A (Supprimé)

Article 13 bis

Article 14

Article 15

Article 15 ter (Supprimé)

Article 16

Article 17

Intitulé du projet de loi