Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Adaptation au droit de l'Union européenne

1ère lecture

Mme Axelle LEMAIRE

secrétaire d'État chargée du numérique et de l'innovation
M. Richard YUNG

rapporteur de la commission des finances
1. M. François FORTASSIN

(RDSE)

7'
2. M. Vincent CAPO-CANELLAS

(NI)

12'
3. M. Francis DELATTRE

(Les Républicains)

20'
4. M. André GATTOLIN

(RDPI)

7'
5. M. Éric BOCQUET

(NI)

8'
6. M. Jacques CHIRON

(SER)

10'
__
Total :

1 h 4

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Éric BOCQUET
2. Mme Nathalie GOULET

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Éric BOCQUET

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Éric BOCQUET

Adopté

Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. GATTOLIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DELATTRE

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. GERMAIN

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 2 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Éric BOCQUET

Amt n° 4

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. GATTOLIN

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa : Al. 24

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° 12

Alinéa : Al. 25

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 15

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. GATTOLIN

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Projet de loi : Adaptation au droit de l'Union européenne

Discussion générale

Article 1er

Article 2

Article 2 bis

Article additionnel après Article 2 bis

Article 3

Article additionnel après Article 3

Article 4

Article 4 bis

Article 5

Article 6

Article additionnel après Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

Article 14

Article 15

Article 16

Article 17

Article 18

Article 19

Article 20

Article 21 (Suppression maintenue)

Article 22

Article 23

Article 23 bis

Article 23 ter (Supprimé)

Article 23 quater

Article 23 quinquies

Article 23 sexies

Article 23 septies

Article 24

Article 25

Intitulé du projet de loi