Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Protection de l'enfant

2ème lecture

Mme Laurence ROSSIGNOL

ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Mme Michelle MEUNIER

rapporteur de la commission des affaires sociales

10'
M. François PILLET

rapporteur pour avis de la commission des lois

10'
M. Alain MILON

président de la commission des affaires sociales

5'
1. Mme Élisabeth DOINEAU

(NI)

8'
2. Mme Laurence COHEN

(CRCE)

7'
3. Mme Aline ARCHIMBAUD

(NI)

6'
4. Mme Hermeline MALHERBE

(RDSE)

6'
5. M. Jean-Noël CARDOUX

(Les Républicains)

11'
6. Mme Claire-Lise CAMPION

(SER)

9'
7. Mme Corinne IMBERT

(Les Républicains)

5'
8. M. Jean-Pierre SUEUR

(SER)

5'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme DOINEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 46

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme CAMPION (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 23 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme DOINEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 51

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme MEUNIER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme MALHERBE

Sort : Adopté
Amt n° 24 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Adopté
Amt n° 9 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme MALHERBE

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme MALHERBE

Sort : Rejeté
Amt n° 18 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DOINEAU

Sort : Adopté
Amt n° 25 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CADIC

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 34

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 44

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme CAMPION (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 38

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ARCHIMBAUD

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 35

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 39

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ARCHIMBAUD

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Patricia MORHET-RICHAUD

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Patricia MORHET-RICHAUD

Amt n° 53

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme MEUNIER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 26 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 42

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 36 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 40 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ARCHIMBAUD

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 37

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 43

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme CAMPION (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 54

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme MEUNIER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 19 rect. bis

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme DOINEAU

Sort : Retiré
Amt n° 11 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme MALHERBE

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 47

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme CAMPION (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. PILLET (commission des lois)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. PILLET (commission des lois)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 57 rect. bis
  
  Alinéa : Réd. glob.
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 49

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme CAMPION (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 27 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Adopté
Amt n° 52

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme MEUNIER (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Amt n° 8 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme MALHERBE

Sort : Tombé
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme DOINEAU

Sort : Retiré
Amt n° 21 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme DOINEAU

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. PILLET (commission des lois)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 55

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme MEUNIER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. PILLET (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MILON

Sort : Adopté
Amt n° 14 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. RAOUL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 15 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. HOUPERT

Sort : Adopté
Amt n° 13 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. RAOUL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 45

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme CAMPION (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 41

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 30

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme COHEN

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 48

Alinéa :

Auteur : Mme CAMPION (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 31

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 32

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 33

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 50

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 56

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme MEUNIER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. PILLET (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 22 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Adopté
Amt n° 28 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LUCHE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Proposition de loi : Protection de l'enfant

Discussion générale

Titre Ier (Améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l'enfance)

Article 1er

Article 1er bis

Article 2

Article 2 bis A

Article 2 bis (Supprimé)

Article 2 ter (Supprimé)

Article 3

Article 4

Article 4 bis (Suppression maintenue)

Titre II (Sécuriser le parcours de l'enfant en protection de l'enfance)

Article 5 AA (Supprimé)

Article 5 AB (Supprimé)

Article 5 A

Article 5 B

Article 5 C

Article 5 D

Article 5 EA

Article 5 EB

Article 5 EC (Supprimé)

Article 5 ED

Article 5 E

Article 5

Article 6

Article 6 bis

Article 6 ter

Article 6 quater (Supprimé)

Article 7

Article 8

Article 9

Article 11

Article 11 bis

Article 11 ter

Titre III (Adapter le statut de l'enfant placé sur le long terme)

Article 12

Article 13

Article 13 bis

Article 15

Article 16

Article 17 (Supprimé)

Article 17 bis A (Supprimé)

Article 17 bis

Article 17 ter

Article 18

Article 21 bis A

Article 21 bis

Article 21 ter A (Supprimé)

Article 21 ter

Article 22

Article 22 bis

Article 22 ter

Article 22 quater A

Article 22 quater

Article 22 quinquies

Article 23 (Suppression maintenue)

Intitulé de la proposition de loi

Vote sur l'ensemble