Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique

1ère lecture

M. André GATTOLIN

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Corinne BOUCHOUX

rapporteure de la commission de la culture

10'
Mme Catherine MORIN-DESAILLY

présidente de la commission de la culture

6'
Mme Fleur PELLERIN

ministre de la culture et de la communication
1. M. David ASSOULINE

(SER)

7'
2. Mme Françoise LABORDE

(RDSE)

6'
3. Mme Nicole DURANTON

(RDPI)

8'
4. M. Pierre LAURENT

(CRCE)

7'
5. Mme Marie-Christine BLANDIN

(NI)

6'
6. M. Claude KERN

(UC)

8'
7. Mme Sylvie ROBERT

(SER)

7'
8. M. Jean-Pierre LELEUX

(Les Républicains)

8'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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