Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique - scrutins

Deuxième lecture

  1. 7 décembre 2016

    Scrutin n° 75 sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique adoption