Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Liberté, indépendance et pluralisme des médias

Nouvelle lecture

M. Édouard PHILIPPE

Premier ministre
Mme Catherine MORIN-DESAILLY

rapporteure de la commission de la culture

10'
1. Mme Corinne BOUCHOUX

(NI)

6'
2. Mme Mireille JOUVE

(RDSE)

6'
3. Mme Colette MÉLOT

(Les Indépendants)

8'
4. M. Patrick ABATE

(Communiste républicain et citoyen)

7'
5. M. David ASSOULINE

(SER)

14'
6. M. Philippe BONNECARRÈRE

(UC)

8'
__
Total :

49'

Motion n° 1

Alinéa :

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY (commission de la culture)
Pour : Mme Catherine MORIN-DESAILLY

Contre : M. David ASSOULINE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Tombé
Amt n° 8

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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