Projet de loi : État d'urgence et renforcement de la lutte antiterroriste
Commission Mixte Paritaire
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M. Jean-Marie LE GUEN
secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement -
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Total :
42'
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
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Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté définitivement