Allez au contenu, Allez à la navigation

Prorogation de l'état d'urgence

Loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3968 de M. Bernard CAZENEUVE, Premier ministre, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 juillet 2016
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3978 de M. Pascal POPELIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 juillet 2016
  • Texte de la commission n° 3978 déposé le 19 juillet 2016
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 801 adopté par l'Assemblée nationale le 19 juillet 2016
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 803 (2015-2016) transmis au Sénat le 20 juillet 2016
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
CMPCommission mixte paritaire 
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
LoiLoi promulguée
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021